Certificat d'origine

Un certificat d'origine est un document officiel utilisé dans le commerce international. CO est l'abréviation la plus souvent utilisée pour désigner le certificat d'origine, il est parfois appelé certificat d'origine « Formule A ».

L'objectif d'un CO est d'affirmer que les marchandises en cours de préparation pour l'exportation ont été fabriquées, produites ou transformées dans le pays d'origine indiqué. Le CO est préparé par l'exportateur et, pour être considéré comme valide, il doit comprendre un numéro d'identification fiscale, être signé par l'exportateur initial et contresigné par un représentant de la chambre de commerce du lieu d'exportation. Certaines destinations exigent également la contre-signature de leur consulat. La Chambre de Commerce Internationale - Fédération Mondiale des Chambres est l'organisation chargée d'élaborer les directives internationales relatives aux CO et de normaliser les procédures de certification du commerce international à travers le monde.

Quand faut-il utiliser un certificat d'origine ?

Le fait que vous ayez besoin d'un certificat d'origine dépend du produit que vous expédiez, de la quantité expédiée, du pays de destination et de votre classement tarifaire. Par exemple, certains pays imposent des restrictions aux marchandises provenant des États-Unis, tandis que d'autres privilégient les marchandises américaines. Pour compliquer davantage les choses, les règles d'utilisation du CO changent fréquemment.

Selon United Parcel Service, vous aurez probablement besoin d'un CO si les États-Unis sont le pays d'origine de vos marchandises et que la destination est l'un des pays suivants :

  • Albanie
  • Argentine
  • Autriche
  • Belgique
  • Bolivie
  • Canada
  • Îles Canaries
  • Danemark
  • Finlande
  • France
  • Allemagne
  • Grèce
  • Irlande
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Kuwait
  • Mexique
  • Pays Bas
  • Espagne
  • Royaume-Uni

Même ces pays pratiquent des exceptions et des limites de valeur. Il est préférable de vérifier quels sont les critères qui s'appliquent à votre expédition et quelles factures commerciales sont nécessaires avant de procéder à l'expédition. Contactez la Chambre de Commerce et le transporteur pour obtenir des informations actualisées.

Types de certificat


Il existe plusieurs types de certificats d'origine et chacun a une utilisation précise.

  • Pour les marchandises qui sont indubitablement d'origine nord-américaine et qui sont expédiées entre le Canada, le Mexique et les États-Unis, utilisez le certificat d'origine de l'accord de libre-échange nord-américain .
  • Un CO préférentiel permet à votre acheteur de payer des droits de douane peu élevés (ou aucun) lorsque les marchandises sont exportées entre des pays ayant un accord de libre-échange. Ce certificat offre l'option du traitement tarifaire préférentiel.
  • Les certificats d'origine non préférentiels sont les plus courants. Ils affirment que les biens ne proviennent pas d'accords de libre-échange bilatéraux ou multilatéraux spécifiques. N'oubliez pas que le pays où se trouve le fabricant est considéré comme l'origine des marchandises, et non pas le pays d'où elles sont expédiées. Les chambres autorisées à délivrer des certificats d'origine sont généralement autorisées à délivrer des certificats d'origine non préférentiels.

Modèles de certificat d'origine gratuits

Le monde de l'expédition internationale peut s'avérer intimidant. Les règles et règlements changent et dépendent des politiques des pays importateurs. Pour tenir compte des changements, les CO électroniques sont devenus disponibles de façon limitée, mais les problèmes de sécurité rendent les options électroniques inutilisables pour de nombreux exportateurs qui ne veulent pas partager des informations sensibles sur des sites Web non sécurisés, ainsi que les informations relatives à leurs utilisateurs. Vous trouverez ci-dessous une variété de modèles de certificats d'origine gratuits. L'impression et l'utilisation de modèles vous permettent de garder vos informations personnelles confidentielles et d'obtenir gratuitement le CO correspondant à vos besoins.

Modèle de certificat d'origine raffiné

Exemple de certificat d'origine

Ce modèle de certificat d'origine propose une manière recherchée d'afficher la preuve de l'origine. Une bordure fantaisie avec motif en filigrane dans chaque coin, en haut et en bas de page.

  • Taille : 183 B
  • Téléchargements : 1748
  • Nom du fichier : certificate-origin-sample.docx
  • Mise en ligne : 15-01-2017 05:59:00 / 13799
Télécharger

Modèle de certificat d'origine moderne

Modèle de certificat d'origine pour marchandises

Ce modèle épuré et moderne se compose de cases avec des bordures pour organiser les informations nécessaires. Une simple bordure en pointillés rehausse la présentation. Une case en haut permet de localiser facilement le numéro de facture et les informations sur la compagnie de transport et l'exportateur. Au milieu, trois cases contiennent la description, la quantité et le poids de la marchandise parfaitement organisés.

  • Taille : 183 B
  • Téléchargements : 1103
  • Nom du fichier : certificate-origin-template-merchandise.docx
  • Mise en ligne : 15-01-2017 06:02:00 / 13805
Télécharger

Modèle de certificat d'origine simple

Modèle de certificat d'origine

Mettez l'accent sur l'essentiel avec ce certificat d'origine simple. Un tableau en haut de page contient des informations détaillées de manière claire, tandis qu'une série de lignes permettent d'indiquer d'autres informations concernant la marchandise, l'exportateur, la compagnie de transport et plus encore. Sa présentation soignée et basique en fait un modèle polyvalent.

  • Taille : 183 B
  • Téléchargements : 1163
  • Nom du fichier : certificate-origin-template.docx
  • Mise en ligne : 15-01-2017 06:07:00 / 13811
Télécharger