Titre de licence Creative Commons

Attribution-Non commercial-Partage dans les mêmes conditions 3

Non-responsabilité

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Ceci est un résumé du code juridique (version intégrale de la licence).

Vous êtes libre de :

  • partager - de reproduire, distribuer et communiquer cette création
  • modifier - de modifier cette création

Dans les conditions ci-après :

  • Attribution -
    • Inclure tout avis de droit d'auteur. Vous devez vous assurer que les destinataires jouissent des mêmes libertés que vous. Pour ce faire, assurez-vous d'inclure un fichier ou un lien expliquant les termes de la licence afin qu'ils connaissent leurs droits.
    • Citer le site Web, etc. Si le travail est publié sur Internet, vous devez inclure un lien hypertexte vers notre site ou vers l'œuvre originale dans votre attribution.
    • Citer le titre de l'œuvre. Si le travail est publié sur Internet, vous pouvez inclure le nom de l'œuvre originale, mais cela est facultatif.
    • Citer la licence CC spécifique régissant l'œuvre. Si le travail est publié sur Internet, vous devez mentionner la licence en question.
    • Mentionnez si le travail est une œuvre dérivée ou une adaptation, en plus de ce qui précède, il convient d'identifier leur travail comme un travail dérivé.

    Exemple d'attribution correcte pour nos modèles gratuits :

  • Non commercial - Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette œuvre à des fins commerciales.
  • Partage dans les mêmes conditions - Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette œuvre, vous n'avez le droit de distribuer l'œuvre qui en résulte que sous une licence identique à celle-ci.

Étant entendu que :

  • Renonciation - Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits.
  • Domaine public - Lorsque l'œuvre ou l'un de ses éléments est dans le domaine public en vertu de la loi applicable, ce statut n'est en aucun cas affecté par la licence.
  • Autres droits - Les droits suivants ne sont en aucun cas affectés par la licence : vos droits d'utilisation équitable, ou toute autre exception et limitation de droits d'auteur applicable ; les droits moraux de l'auteur ; les droits que d'autres personnes peuvent avoir soit sur l'œuvre ou sur la façon dont cette dennière est utilisée, notamment des droits de publicité ou de protection de la vie privée.
  • Avis - À chaque réutilisation ou distribution, vous devez faire apparaître clairement aux autres les conditions contractuelles de mise à disposition de cette œuvre. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web.

Informations supplémentaires

Que signifie l'expression « les conditions peuvent être levées » ?

Les licences CC prévoient que le concédant de licence peut renoncer à la conformité à une condition spécifique, telle que l'attribution. En savoir plus.

Que signifie « domaine public » ?

Une œuvre relève du domaine public lorsqu'elle est libre d'être utilisée par quiconque à quelque fin que ce soit, sans restriction de droit d'auteur. En savoir plus.

Que signifie « utilisation équitable » ?

Toutes les juridictions autorisent certaines utilisations limitées de contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation. Les licences CC n'affectent pas les droits des utilisateurs en vertu de ces limitations et exceptions du droit d'auteur, telles que l'utilisation équitable, le cas échéant. En savoir plus.

Qu'entend-on par « droits moraux » ?

En plus du droit des concédants de licence de demander le retrait de leur nom de l'œuvre lorsqu'elles sont utilisées sur un dérivé ou collectif qu'ils n'aiment pas, les lois sur le copyright dans la plupart des juridictions du monde (à l'exception notable des États-Unis sauf dans des circonstances très limitées) accordent aux créateurs des « droits moraux » qui peuvent apporter une certaine réparation si une œuvre dérivée représente un « traitement péjoratif » de l'œuvre du concédant de licence. En savoir plus.

Qu'entend-on par « droits de publicité »?

Les droits de publicité permettent aux individus de contrôler comment leur voix, image ou apparence sont utilisées à des fins commerciales en public. Si une œuvre sous licence CC inclut la voix ou l'image de quelqu'un d'autre que le concédant de licence, un utilisateur de l'œuvre peut avoir besoin de la permission de ces personnes avant d'utiliser l'œuvre à des fins commerciales. En savoir plus.