Modèles de contrat

Faites en sorte que tout le monde soit traité de façon équitable grâce aux 32 modèles d'exemple de contrat adaptés à chaque situation

Faire des affaires ne se limite pas à serrer des mains et à fêter un contrat. Vous avez peut-être un accord maintenant, mais au fil du temps, les gens finissent par oublier ce pour quoi ils ont donné leur accord, ou bien ils changent d'avis et essaient de revenir sur leurs engagements.

Les choses se passeront bien mieux pour vous si vous disposez d'un contrat expliquant clairement les modalités de votre accord et exposant distinctement les attentes de chaque partie, notamment les détails spécifiques aux délais, aux paiements, aux matériaux et aux procédures, qui seront nécessaires à la résolution d'éventuels désaccords. De cette façon, tout le monde sera traité sur un pied d'égalité, ou aura au moins un élément à présenter devant le tribunal en cas de litige.

Quiconque a déjà essayé de rédiger un contrat qui tienne la route vous le dira, ce n'est pas chose facile. Un grand nombre d'éléments doivent être inclus dans votre contrat pour qu'il ait force obligatoire. Voici quelques éléments à prendre en compte.

Conseils en matière de contrat

Lire attentivement le contrat

Qu'il s'agisse du contrat que vous avez vous-même rédigé, que vous utilisiez un modèle ou qu'on vous ait donné ce contrat pour signature, veillez tout d'abord à bien le parcourir.

Assurez-vous que toutes les informations correspondent à celles pour lesquelles vous avez donné votre accord. Vérifiez aussi que tous les noms et détails sont exacts et ont été correctement orthographiés. Faites attention aux formules ambiguës susceptibles de créer des confusions par la suite. Lisez les petits caractères et veillez à bien comprendre la signification des termes sur lesquels vous avez un doute.

Une fois le contrat signé, il devient contraignant et vous êtes susceptible de vous retrouver dans une situation non voulue ou face à une rupture de contrat. Certains contrats mentionnent une clause d'indemnité ou d'autres moyens d'attribuer la responsabilité en cas d'erreurs ; vérifiez de quelle façon cela pourrait s'appliquer dans votre cas et quelles seraient vos responsabilités.

Éléments essentiels d'un contrat

Selon l'Université du Nouveau-Mexique, tous les contrats doivent inclure au moins quatre éléments :

  1. Quelque chose doit être proposé (l'« offre »)
  2. Quelque chose doit être reçu en échange, en général de l'argent. Sinon, il s'agit d'un cadeau ou d'une promesse plutôt que d'un contrat. (une « rémunération »)
  3. Les deux parties doivent accepter les termes du contrat (l'« approbation »)
  4. Les deux parties doivent accepter les modalités et comprendre qu'elles ont conclu un contrat (la « réciprocité »)

Effectuer des recherches sur la réglementation locale

Même si vous disposez d'un modèle, cela ne vous empêche pas d'obtenir des conseils sur la réglementation locale susceptible de s'appliquer à votre situation. Il se peut aussi que les exigences d'une organisation syndicale doivent être incluses. Y a-t-il des assurances ou des restrictions en matière de nuisances sonores qui s'appliquent ? Peut-être y a-t-il des frais dont il faut s'acquitter ou des permis de construire qui doivent être en place avant de pouvoir commencer à travailler.

Définir des détails spécifiques

Ne laissez rien au hasard. Expliquez clairement dans votre contrat toutes les informations concernant votre accord. Ce qui vous paraît évident ne l'est pas forcément pour quelqu'un d'autre. Déterminez les termes-clés ainsi que les produits et services exacts que vous allez fournir. Une formule telle que « échéance à 30 jours » peut faire référence à des jours calendaires ou à des jours ouvrables. Si vous supposez qu'il s'agit de jours ouvrables mais que l'autre partie comprend qu'il s'agit de jours calendaires, vous êtes susceptible de vous retrouver face à un litige pour frais de retard.

Veillez à couvrir :

  • L'ensemble des informations des deux parties
  • Les dates de début et de fin du contrat
  • Les termes-clés utilisés
  • Les produits ou services que vous allez recevoir ou fournir
  • Les modalités de paiement, les échéances et tout paiement d'étape ou acompte potentiellement nécessaires
  • Les frais ou intérêts pour paiement en retard
  • Les assurances ou exigences en matière de responsabilité
  • La procédure de résolution des litiges ou la procédure de rupture de contrat
  • Les conditions particulières

Signature du contrat

Veillez à bien repérer tous les endroits que vous devez remplir, et barrez les espaces laissés vierges pour qu'ils ne soient pas remplis ultérieurement avec des informations pour lesquelles vous n'auriez pas donné votre accord. Assurez-vous de conserver une copie du contrat. Si possible, ayez deux copies originales que vous signez. Demandez au moins une photocopie et vérifiez qu'elle est exacte. De cette façon, vous disposez chacun d'un document signé stipulant les clauses de l'accord en cas de nécessité ultérieure. Déposez-le dans un endroit sûr pour pouvoir le consulter plus tard et conservez-le le plus longtemps possible dans l'éventualité où un litige se présenterait.

Avez-vous vraiment besoin d'un contrat écrit ?

Il est possible de faire valoir des accords verbaux devant un tribunal. Mais un contrat écrit est le reflet de l'accord entre les deux parties. Si vous vous passez d'un contrat, il vous faudra garder un maximum de preuves sur ce que vous aviez convenu ensemble et sur ce qui s'est réellement passé. Conservez vos e-mails, les devis ou factures éventuels, les notes prises pendant les discussions, les enregistrements des appels téléphoniques et les copies des documents quels qu'ils soient, qui vous aideront à défendre votre cas. Avec tout ce travail, mieux vaut avoir tout par écrit pour commencer. Utiliser un contrat, c'est opter pour une certaine tranquillité d'esprit et s'assurer que les termes de l'entente sont ceux qui se concrétiseront.

Il vous faut un contrat écrit lorsque :

  • Votre travail ou le produit que vous recevez doit remplir des conditions précises en matière de qualité, de dimension ou de matériau.
  • Vous n'avez aucune garantie quant au fait que le client vous paiera une fois votre travail effectué.
  • Vous devez acheter une assurance ou du matériel, ou bien embaucher du personnel afin de mener à bien ce travail avant d'être payé.
  • Vous mettez en place un calendrier de paiement où des paiements d'étape sont effectués à des moments précis, ou bien il y a des bonus lorsque le travail est terminé plus tôt que prévu.
  • Vous ou votre client devez garder certaines informations confidentielles : un accord de non-divulgation, des informations commerciales ou des informations personnelles.
  • Votre compagnie d'assurances vous demande d'établir un contrat.
  • Vous avez une obligation légale d'établir un contrat par écrit (vérifiez votre législation locale et vos organisations syndicales).
  • Vous voulez éviter les malentendus entre vous et votre client en éclaircissant les choses dès le départ.
  • Vous voulez une preuve par écrit à faire valoir devant le tribunal, ou qui puisse au moins être prise en considération, en cas de litige.

Modèles de contrat

Vous trouverez ici 32 modèles de contrat. Il ne vous reste plus qu'à remplir ces modèles de contrat avec vos propres informations. Vous pouvez aussi les modifier pour les adapter à votre situation particulière.


Prestataires de services

Ces modèles s'adressent aux fournisseurs offrant leurs services sur une période limitée ou lors d'un événement unique. Les champs à renseigner concernent les dates de début et de fin, l'ampleur du projet et les modalités de paiement. Personnalisez les informations en fonction de ce pour quoi le client vous paie et faites signer le document.

Contrat pour des photographies de mariage

Contrat pour des photographies de mariage

Cet exemple de contrat de prestations photographiques à l'occasion d'un mariage concerne la société fictive AAA Photography Studios. Il explique les responsabilités de chaque partie et détaille la responsabilité limitée d'AAA Photography Studios. Il prévoit un emplacement pour les signatures de chacun des futurs mariés et protège les intérêts de l'entreprise ainsi que ceux de son photographe.

  • Taille : 34 ko
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  • Nom du fichier : Wedding-Photography-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 16:25:00 / 8412
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Contrat de fournisseur/événement

Contrat de fournisseur

Cet exemple de contrat peut être utilisé pour quasiment n'importe quel vendeur ou événement. Il prévoit de la place pour développer le contenu, ce qui vous permet de personnaliser la forme en fonction de votre événement.

  • Taille : 183 B
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  • Nom du fichier : event-vendor-contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 16:15:00 / 8408
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Contrat de DJ

Contrat de DJ

Cet exemple de contrat de DJ expose les grandes lignes de l'événement et prévoit une section dédiée aux termes convenus entre les deux parties pour les frais et la logistique. La plupart des DJ professionnels utilise ce contrat (ou une forme similaire à celui-ci) comme référence de fonctionnement.

  • Taille : 29 ko
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  • Nom du fichier : DJ-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 13:52:00 / 8366
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Contrat de représentation

Contrat de représentation

La rédaction de cet exemple repose sur l'hypothèse qu'un groupe se produira lors d'un événement tel qu'une réception de mariage ou une fête d'anniversaire. Vous constaterez que cet exemple de contrat de représentation est assez souple et qu'il peut être modifié afin de s'adapter à différents besoins.

  • Taille : 30 ko
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  • Nom du fichier : Performance-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 16:01:00 / 8396
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Contrat d'organisation d'événement

Contrat d'organisation d'événement

Un contrat standard entre un organisateur d'événements indépendant et quelqu'un qui prépare un événement d'importance tel qu'un mariage. Les modalités de cet exemple de contrat sont réutilisables dans bien d'autres situations, en y apportant des modifications mineures.

  • Taille : 32 ko
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  • Nom du fichier : Event-Planner-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 14:45:00 / 8370
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Construction et rénovation

Cette catégorie de modèles de contrat s'adresse aux entrepreneurs qui vont fournir un service sur une certaine durée, avec l'apport de matériaux. Les contrats prévoient la définition de l'ampleur du travail, et les dimensions et quantités des matériaux achetés ou fournis par l'entrepreneur. Il est facile d'ajouter les détails spécifiques au projet convenu avec le client.

Contrat de gestion de projet

Contrat de gestion de projet

Cet exemple de contrat s'adresse à un chef de projet salarié dont on attend qu'il assume le contrôle total des projets qui lui sont attribués et qu'il communique sur l'état d'avancement des projets tout au long du processus de mise en œuvre.

  • Taille : 33 ko
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  • Nom du fichier : Project-Manager-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 16:10:00 / 8400
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Contrat de peinture

Contrat de peinture

Cet exemple de contrat de peinture peut être utilisé pour un particulier comme pour une entreprise. Des espaces sont prévus pour plusieurs zones de peinture. Le contrat détaille les responsabilités et obligations des deux parties. Il protège l'entrepreneur contre d'éventuelles pertes dans le cas où le client annulerait le contrat après l'achat des matériaux.

  • Taille : 33 ko
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  • Nom du fichier : Painting-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 16:00:00 / 8394
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Contrat de paysagisme

Contrat de paysagisme

Cet exemple de contrat de paysagisme explique clairement les obligations du paysagiste et du client. Il est facilement modifiable afin de pouvoir inclure plusieurs projets sur la même propriété ou plusieurs projets ayant des dates de début et de fin différents. Il couvre des éléments qui pourraient engendrer des coûts importants, et la partie responsable de ces coûts, y compris les dommages causés par négligence ou omission.

  • Taille : 30 ko
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  • Nom du fichier : Landscaping-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 15:54:00 / 8384
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Contrat de revêtement de sol

Contrat de revêtement de sol

Dans cet exemple de contrat, le propriétaire d'une maison voudrait remplacer sa moquette par un vrai parquet en bois. Le propriétaire de la maison achète le parquet chez une entreprise qui propose des services d'installation. Le contrat prévoit le déplacement des meubles, le nettoyage et le retrait de l'ancienne moquette.

  • Taille : 32 ko
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  • Nom du fichier : Flooring-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 14:47:00 / 8373
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Contrat de construction

Contrat de construction

Cet exemple convient à un projet de construction d'une habitation ou d'un petit local commercial. Il contient des éléments et des dispositions classiques ainsi qu'une clause spécifiant le montant de l'assurance à la charge du constructeur pour ce projet. Il inclut également des clauses financières qui protègent le client en cas de retard dans l'exécution du projet et le constructeur en cas de retard de paiement côté client.

  • Taille : 34 ko
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  • Nom du fichier : Construction-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 13:41:00 / 8362
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Contrat de maintenance continue

Les modèles de cette catégorie s'adressent aux entrepreneurs offrant des services continus ; cela distingue l'entrepreneur des employés permanents. Ces exemples de contrat donnent un aperçu des tâches incluses et de la fréquence à laquelle elles seront effectuées.

Contrat de maintenance

Contrat de maintenance

Cet exemple de contrat de maintenance est conclu entre le propriétaire d'un bien unique et l'entrepreneur en maintenance. Le contrat précise que le fournisseur de services n'est pas un employé du propriétaire mais un entrepreneur indépendant qui est responsable de ses propres assurances et taxes à l'emploi.

  • Taille : 33 ko
  • Téléchargements : 2291
  • Nom du fichier : Maintenance-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 15:56:00 / 8386
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Contrat de maintenance de site Web

Contrat de maintenance de site Web

Cet exemple est conçu pour la maintenance générale et continue d'un site Web. Il prévoit un taux horaire pour le travail effectué en dehors des limites de l'accord de base. Pour plus de clarté, les responsabilités sont réparties dans des sections concernant respectivement le client et le fournisseur de services.

  • Taille : 36 ko
  • Téléchargements : 2894
  • Nom du fichier : Website-Maintenance-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 16:24:00 / 8410
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Contrat d'entretien d'ordinateurs

Contrat d'entretien d'ordinateurs

Cet exemple est rédigé pour un client d'entreprise qui souhaite que plusieurs de ses ordinateurs soient entretenus de façon régulière. Le contrat spécifie le nombre d'ordinateurs couverts par le contrat d'origine et inclut un tarif pour l'ajout d'ordinateurs, les heures supplémentaires et les pièces d'ordinateur qui ne sont pas sous garantie. Le contrat est spécifique et énumère les services couverts par l'accord de base.

  • Taille : 36 ko
  • Téléchargements : 1672
  • Nom du fichier : Computer-Service-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 13:31:00 / 8360
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Contrat de nettoyage

Contrat de nettoyage

Cet exemple s'adresse au propriétaire d'une maison qui souhaite faire appel aux services d'une entreprise de nettoyage indépendante pour le nettoyage de son intérieur. Le contrat décrit les services qui devront être effectués, la date à laquelle ils seront réalisés et dans quelles circonstances le contrat est susceptible d'être annulé par l'une ou l'autre partie.

  • Taille : 30 ko
  • Téléchargements : 1739
  • Nom du fichier : Cleaning-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 13:29:00 / 8358
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Contrat de garderie

Contrat de garderie

Un exemple qui suit le format général utilisé dans de nombreux endroits des États-Unis. Cet exemple de contrat de garderie s'adresse à une famille dont l'enfant de trois ans est accueilli par une garderie avant d'avoir l'âge requis pour aller à l'école. Le cadre supposé du contrat est une région souvent frappée par le froid et la grippe, et qui inclut par conséquent une clause supplémentaire relative à la maladie.

  • Taille : 31 ko
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  • Nom du fichier : Daycare-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 13:48:00 / 8364
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Écoles et universités

Cette catégorie de modèles de contrat s'adresse aux enseignants des écoles ou des universités, qui pourront les utiliser avec leurs étudiants. Des espaces sont aussi réservés à la signature des parents ou tuteurs lorsque le contrat est passé entre l'établissement scolaire et un mineur.

Contrat de bourse d'études

Contrat de bourse d'études

Cet exemple présente les grandes lignes d'une bourse d'études versée à un étudiant par l'université qu'il a choisie et se concentre principalement sur la réussite scolaire. Pour une bourse d'études sportive, certaines des clauses relatives aux performances scolaires pourraient être remplacées par des clauses dédiées à la condition physique et à l'engagement sportif.

  • Taille : 29 ko
  • Téléchargements : 1388
  • Nom du fichier : Scholarship-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 16:13:00 / 8406
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Contrat relatif au comportement d'un enfant

Contrat relatif au comportement d'un enfant

Ce contrat est conçu pour un enfant qui a manqué de respect et qui a esquivé ses devoirs. Il décrit l'ensemble des comportements attendus et prévoit un espace pour les récompenses personnalisées pouvant être négociées entre l'adulte et l'enfant.

  • Taille : 28 ko
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  • Nom du fichier : Child-Behavior-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 13:27:00 / 8356
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Contrat de présence

Contrat de présence

L'exemple ci-dessous représente un contrat de présence similaire à celui utilisé par de nombreuses écoles. Il est utilisé dans le cas où un étudiant a au moins cinq absences non justifiées. Une absence pour cause de maladie ou une absence justifiée par les parents est autorisée, l'objectif de cette feuille étant d'éviter l'absentéisme et l'irresponsabilité et non de punir les étudiants gravement malades ou ayant d'autres problèmes majeurs.

  • Taille : 28 ko
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  • Nom du fichier : Attendance-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 13:19:00 / 8350
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Contrat de sécurité

Contrat de sécurité

Il s'agit d'un contrat scolaire rattaché à des travaux pratiques scientifiques auxquels l'étudiant va participer. Notez que cet exemple de contrat de sécurité ne passe pas spécifiquement en revue tous les dangers de ces travaux pratiques. Ceux-ci sont inclus dans la distribution d'une documentation supplémentaire, tandis que le contrat en lui-même sert simplement à confirmer que l'étudiant et les parents ont bien lu lesdites informations.

  • Taille : 26 ko
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  • Nom du fichier : Safety-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 16:12:00 / 8404
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Contrat de stage

Contrat de stage

Cet exemple de contrat de stage détaille les modalités d'un stage non rémunéré. Il offre un crédit scolaire par tranche de 45 heures travaillées et court sur une période de trois mois. Dans l'hypothèse d'un minimum de 20 heures par semaine, l'employé gagnera un total de cinq crédits scolaires au cours du stage.

  • Taille : 30 ko
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  • Nom du fichier : Internship-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 15:51:00 / 8380
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Finances et affaires

Les contrats de cette catégorie s'adressent aux personnes cherchant à faire des investissements financiers ou à conclure des affaires. Ils comportent toutes les modalités standard, auxquelles s'ajoutent des indications supplémentaires concernant les frais, les retards de paiement et la résolution des litiges.

Contrat de prêt personnel

Contrat de prêt personnel

Voici un exemple de contrat typique proposé avec un prêt personnel. En créant le vôtre, vous pouvez utiliser cet exemple comme guide, tout en veillant à bien insister sur les modalités particulières à votre situation. Ainsi, les deux parties savent dans quelle mesure le prêt s'écarte de la norme.

  • Taille : 30 ko
  • Téléchargements : 2417
  • Nom du fichier : Personal-Loan-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 16:02:00 / 8398
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Contrat d'investissement

Contrat d'investissement

Cet exemple de contrat d'investissement est en général rédigé par l'équipe commerciale ou juridique de l'entreprise dont les titres sont en cours d'achat. Le contrat est ensuite signé et certifié par un représentant de l'entreprise ainsi que par le(s) actionnaire(s) qui réalise(nt) l'investissement.

  • Taille : 32 ko
  • Téléchargements : 2463
  • Nom du fichier : Investment-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 15:52:00 / 8382
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Contrat de franchise

Contrat de franchise

Cet exemple de contrat de franchise stipule tous les détails relatifs à l'établissement de la franchise, sa durée d'activité et d'autres éléments commerciaux essentiels. Dans ce cas précis, le contrat est supposé concerner une nouvelle activité démarrant en tant que franchise. Il peut être nécessaire d'ajouter des langues pour les entreprises établies qui rejoignent une entreprise de plus grande envergure.

  • Taille : 34 ko
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  • Nom du fichier : Franchise-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 14:50:00 / 8376
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Contrat de résiliation

Contrat de résiliation

Cet exemple de contrat de résiliation concerne deux entreprises. L'une des entreprises transportait régulièrement des produits et des marchandises pour la seconde entreprise, et cette dernière réglait à l'autre un montant fixé d'un commun accord pour les services de transport. L'entreprise qui employait la société de déménagement accepte de lui donner une compensation financière.

  • Taille : 29 ko
  • Téléchargements : 1365
  • Nom du fichier : Business-Termination-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 13:22:00 / 8354
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Contrat d'achat d'une entreprise

Contrat d'achat d'une entreprise

Cet exemple de contrat d'achat d'une entreprise est rédigé pour une boutique de cupcakes qui achète un autre établissement faisant lui aussi des cupcakes et étant situé dans la même ville. L'acheteur fait l'acquisition du bâtiment ainsi que de tous les appareils et tout le matériel, et va changer le nom de la boutique.

  • Taille : 27 ko
  • Téléchargements : 2041
  • Nom du fichier : Business-Purchase-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 13:21:00 / 8352
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Lieu de travail

Ces contrats s'adressent aux employeurs qui veulent embaucher des employés. Ils énoncent clairement les parties impliquées et les modalités d'embauche ou, dans le cas du contrat de non-concurrence, ce qui se passera une fois le contrat d'embauche terminé.

Contrat de non-concurrence

Contrat de non-concurrence

Le contrat ci-dessous est un exemple de contrat de non-concurrence standard dont le terme par défaut est fixé à deux ans. Il peut servir de modèle à de nombreuses entreprises, mais vous pouvez envisager d'ajuster certaines formulations pour qu'elles s'adaptent au type exact d'entreprise qui l'utilisera.

  • Taille : 29 ko
  • Téléchargements : 1618
  • Nom du fichier : Non-Compete-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 15:59:00 / 8392
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Contrat de garde d'enfant

Contrat de garde d'enfant

Cet exemple de contrat de garde d'enfant couvre en grande partie les éléments essentiels à l'embauche d'une personne qui s'occupera de vos enfants. Il prévoit un espace permettant de rédiger des instructions ainsi que des champs d'ordre général à remplir. Il est conseillé de consulter www.IRS.gov pour trouver des informations en matière de législation fiscale et de droit à l'emploi.

  • Taille : 33 ko
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  • Nom du fichier : Nanny-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 15:58:00 / 8390
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Contrat de directeur/directrice

Contrat de directeur/directrice

Cet exemple de contrat de directeur/directrice s'adresse à un directeur/une directrice de niveau intermédiaire en charge de la gestion d'une division dans une grande organisation. Le directeur/la directrice bénéficie de certains avantages en raison du niveau de son poste. Il/Elle doit cependant endosser une liste exigeante de responsabilités nécessitant un niveau élevé de compétences et d'expertise.

  • Taille : 33 ko
  • Téléchargements : 1438
  • Nom du fichier : Manager-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 15:57:00 / 8388
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Contrat d'embauche

Contrat d'embauche

Cet exemple de contrat d'embauche classique peut être utilisé pour les employés salariés comme pour les tâches effectuées sur une base horaire. Il peut être personnalisé grâce à l'ajout d'informations (examen d'un différend, litige), ou en supprimant des clauses qui ne s'appliquent pas.

  • Taille : 33 ko
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  • Nom du fichier : Employment-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 14:43:00 / 8368
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Immobilier

Les modèles de contrat de cette catégorie s'adressent aux personnes qui souhaitent employer un agent pour vendre leur maison, ou qui veulent la louer, ou encore qui veulent partager une location avec d'autres locataires.

Contrat de colocation

Contrat de colocation

Cet exemple de contrat de colocation est conçu pour 2 à 4 colocataires. Il inclut les formulations « juridiquement contraignant » et « accord contraignant » pour protéger les intérêts de toutes les parties, y compris le propriétaire du bien. Dans l'hypothèse où un locataire ne pourrait honorer le contrat, le(s) locataire(s) restant(s) disposeront d'un accord écrit pour appuyer leurs efforts dans la réparation des dommages.

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  • Nom du fichier : Roommate-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 16:11:00 / 8402
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Contrat de location d'une maison

Contrat de location d'une maison

Cet exemple de contrat de location d'une maison couvre les accords classiques généralement conclus entre le propriétaire d'un bien et le locataire. Il suit un format simple et facile à lire. Ce type de contrat est la dernière étape de la phase de pré-location d'un bien et est généralement précédé d'une vérification approfondie concernant le locataire.

  • Taille : 37 ko
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  • Nom du fichier : House-Rental-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 15:49:00 / 8378
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Contrat d'agent

Contrat d'agent

Cet exemple de contrat d'agent décrit un cadre d'accord classique concernant les dates, la commission à payer et les conditions de résiliation du contrat.

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  • Nom du fichier : Agent-Contract.docx
  • Mise en ligne : 06-11-2015 13:14:00 / 8348
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