Modèles de certificat d’actions

les certificats d’actions sont des documents légaux attestant l’achat d’actions d’une société. Le certificat d’actions constitue la preuve de la propriété d’actions, tout comme un reçu.

Typiquement, un actionnaire reçoit un certificat d’action papier émis par la maison de courtage qui a effectué la transaction. Les actionnaires peuvent également recevoir des certificats provenant de l’agent de transaction de l’entreprise une fois l’action transmise.

Utilisation de modèles de certificats d’actions

Si vous gérez, travaillez pour ou représentez une entreprise à la recherche d’opportunités d’investissement, vous êtes responsable d’offrir des certificats d’action à vos investisseurs. Et c’est facile avec un modèle de certificat d’action de haute qualité. En utilisant un modèle de certificat de haute qualité, vous pouvez facilement formaliser toutes les informations sur l’accord de transfert d’actions sous forme de certificat. Ces informations comptent :

• Le nom de l’actionnaire
• L’adresse de l’actionnaire
• La société Vendant ses actions
• La valeur monétaire des actions achetées par l’actionnaire
• Le nombre d’actions achetées
• La classe et le type d’actions achetées
• Les modalités de transfert d’actions dans le futur
• Le sceau de la société

Si votre société prévoit d’offrir des actions à des investisseurs potentiels, toutes ces informations devront être compilées dans un document légal.

Valeur des certificats d’actions pour les investisseurs

Comme les investisseurs ne prennent en général pas le contrôle des actions qu’ils achètent, les certificats d’actions sont l’outil principal pour marquer la propriété. Les actions d’une société représentent les actifs qui confirment l’investissement, de même que les collatéraux pour un prêt, et sont formalisés dans un contrat entre l’investisseur et la société. Comme c’est le premier document consulté si un investisseur et un émetteur d’action entrent en dispute, le certificat d’action est un document essentiel. C’est la base de la relation entre l’entreprise et l’investisseur. En cas de dispute en justice, ce document vous aidera à déterminer qui gagne la dispute. De même, les certificats d’actions offrent aux entreprises un moyen juste et uniforme de déterminer le propriétaire de l’action. Comme les entreprises peuvent disposer de nombreuses actions sur le marché, les modèles de certificats d’actions aident à organiser l’historique des transactions.