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Exemples d’accord
Pourquoi utiliser un accord ?
Une lettre d’accord détermine par écrit les modalités d’un accord entre au moins deux parties, de façon à ce que chaque partie sache exactement ce dont elle est responsable. Elle protège aussi leurs droits légaux. Les lettres d’accord permettent d’éviter toute confusion ou négociations supplémentaires ultérieures, chaque partenaire commercial étant en mesure de consulter le document à tout moment. Parmi les accords fréquemment utilisés, on trouve les contrats de location, les contrats de location de voiture et les accords de paiement. Le contenu de chaque lettre d’accord diffère en fonction de son objet. Toutefois, elles contiennent toujours les informations qui suivent :- Coordonnées des deux parties
- Lieu/État dont les lois régissent l’accord
- Modalités des relations commerciales
- Modalités de paiement
- Date de début de l’accord
- Date de fin de l’accord
Exemples d’accord
Un exemple d’accord est un bon moyen de veiller à ce que votre accord contienne toutes les informations nécessaires, le tout présenté de façon professionnelle et soignée.
Accords de non-divulgation
Un accord de non-divulgation, ou accord de confidentialité, détaille les informations à ne partager qu’avec les parties de l’accord concerné. Il peut couvrir des informations ou supports (comme des photos) qui ne peuvent pas être partagés avec des tiers. L’accord de confidentialité HIPAA (lois américaines concernant la santé et l’assurance maladie) est un exemple d’accord de non-divulgation. Les lois HIPPA exigent du prestataire de soins d’un patient qu’il ne partage pas les informations concernant ce dernier avec des tiers. De nombreux cabinets médicaux établissent ces accords de non-divulgation avec les vendeurs, les fournisseurs, les étudiants ou autres personnes non salariées travaillant avec eux. Il existe de nombreux autres cas d’utilisation pour ces accords de confidentialité. Si vous organisez le repas d’un événement avec des célébrités, vous pouvez avoir besoin d’un accord de non-divulgation stipulant que vos employés ne prendront pas ni ne partageront des photos ou des enregistrements audio. Nos modèles d’accord de non-divulgation vous faciliteront la tâche pour réaliser le vôtre.ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ COMMERCIALE
Un accord de non-divulgation classique qui définit les informations considérées comme confidentielles, ainsi qu'un plan d'action en cas de divulgation. |
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ACCORD MUTUEL DE CONFIDENTIALITÉ
Cet exemple concerne deux propriétaires d'entreprise envisageant de fusionner leurs activités. Ils souhaitent que d'importantes informations internes à leurs entreprises restent confidentielles tout au long de leurs négociations commerciales. C'est pourquoi ils signent un accord qui les oblige à s'abstenir de révéler des questions privées à des tiers. |
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ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ CLIENT
Cet accord est passé entre un consultant et une entreprise. Il décrit les modalités de l'accord, répertorie les sujets devant être considérés comme des données confidentielles et fait connaître au receveur ses limites légales. |
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Contrats de location
Il existe plusieurs types de contrat en rapport avec la location ou les relations locataire/propriétaire. Un contrat de dépôt de garantie décrit le montant du dépôt de garantie à recueillir, les motifs de conservation du dépôt et quand et comment il sera restitué au locataire. Le contrat de dépôt de garantie fait souvent partie d’un contrat de location plus long. Un contrat de location donne les modalités de la location, par exemple s’il s’agit d’une location au mois ou pour une période fixée. Un contrat de sous-location est passé entre un locataire existant et un nouveau locataire qui va temporairement louer l’espace du locataire existant. Tous les contrat de location contiennent des informations relatives au paiement, aux attentes lors de la location de l’espace et aux dates de début et fin de la location. Nos modèles de contrat de location veillent à ce que vous disposiez de toutes les informations nécessaires.CONTRAT DE LOCATION COMMERCIALE
Il s'agit ici de la location de l'immeuble d'une rue principale qui va servir de spa. Aucun changement structurel n'est nécessaire pour que le spa puisse être opérationnel, et le locataire a accepté les modalités de contrat du propriétaire ainsi que les frais de location mensuels. |
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CONTRAT DE COLOCATION UNIVERSITAIRE
Cet exemple concerne deux étudiants universitaires qui ont loué une maison en dehors du campus. Les colocataires sont un homme et une femme. Dans le cas qui sert d'exemple, les étudiants vont avoir des cours tôt le matin et seul l'un des colocataires entretient une relation avec une personne qui ne réside pas dans la maison. |
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CONTRAT DE LOCATION DE SALLE
Cet exemple décrit les attentes du locataire concernant l'entretien, les indemnités et les règles de la maison. Il stipule aussi en détail le règlement mensuel de la location, ce qui est convenu concernant le prix des charges et les conditions d'une possible résiliation de la location. |
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Accords de paiement
On utilise les accords de paiement dans le cadre de relations commerciales, lorsqu’une partie accepte d’en payer une autre. Les travailleurs indépendants utilisent souvent les accords de paiement avec leurs clients pour veiller à être payés équitablement et dans les délais. De nombreux accords de paiement font partie de cette catégorie, comme les contrats de services. Un contrat de location de voiture est un type d’accord de paiement. Les contrats de location de voiture couvrent en général les données d’assurance, contiennent une description du véhicule et les informations relatives à son immatriculation, mentionnent un relevé du kilométrage, et font état d’éventuels dommages pour que le loueur ne soit pas tenu pour responsable. L’accord vendeur est un autre type d’accord de paiement qui sert lorsqu’un vendeur sur une foire ou un marché doit passer un accord avec la partie hôte. Dans le cadre de ce type d’accord, le vendeur peut payer son espace d’avance, mais ensuite conserver tous les profits réalisés durant l’événement, ou peut accepter de payer à l’hôte une commission sur ses profits. Ces accords couvrent les paiements, mais prévoient aussi les modalités des attentes de chaque partie.CONTRAT DE VENTE ÉNERGIE SOLAIRE
Cet exemple est un accord entre trois parties distinctes : le fournisseur d'énergie, le concepteur des panneaux solaires/l'entreprise chargée de l'installation, et l'entreprise « hôte » sur laquelle vont être placés ces panneaux solaires. Il prévoit un accord de paiement entre le fournisseur d'énergie et l'entreprise chargée de l'installation. Il mentionne aussi les conditions d'utilisation entre l'« hôte » et le fournisseur d'énergie. Le contrat dicte aussi la période d'utilisation de la source d'énergie, l'accord concernant la maintenance et les termes relatifs au fait qu'il s'agit d'une source d'énergie verte. |
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Contrats d’achat
Un contrat d’achat décrit les modalités d’un achat unique plutôt que d’un paiement continu. Le contrat de vente d’un véhicule fait partie de cette catégorie. Ce contrat contient des détails sur le véhicule en lui-même, d’éventuels dommages ou problèmes, et le kilométrage. Il mentionne aussi la date de vente et le prix d’achat, ou des informations relatives à un calendrier de paiement convenu entre les parties. Le contrat de vente doit stipuler que les formalités de carte grise sont effectuées et que le vendeur est pleinement en droit de vendre cette voiture. Le contrat peut aussi rendre obligatoire une inspection pré-achat avant la conclusion de la vente. Parmi les contrats d’achat, on trouve aussi les contrats immobiliers et les contrats de vente immobilière. Ces accords vont mentionner les détails nécessaires concernant les hypothèques et emprunts immobiliers, si le vendeur participe ou non aux frais de notaire, si une inspection de la maison est requise, et les appareils ou meubles vendus avec la maison. D’autres informations peuvent être nécessaires en fonction du type d’achat effectué. Nos exemples de contrat d’achat ci-dessous permettent de trouver facilement le type d’accord qui conviendra à votre achat ou vente à venir.CONTRAT D'ACHAT DE MATÉRIEL
Cet exemple détaille la vente d'une série de télévisions et d'enregistreurs DVR. Il s'agit d'un accord entre une entreprise d'électronique appelée A to B Electronics et un bar sportif, X and Y Sports Bar. Cet exemple comprend les informations nécessaires pour les deux entreprises, une description du matériel en cours d'achat, ainsi qu'un contrat de maintenance et un calendrier de paiement. |
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ACCORD DE VENTE D'ACTION
Cet accord de vente d'actions stipule les coûts d'ouverture de l'action, ainsi que le coût de plusieurs actions. Cet exemple détaille aussi le cours de clôture de l'action et les attentes de l'entreprise concernant la clôture de cette action. |
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ACCORD DE SOUSCRIPTION D'ACTION
Cet exemple de contrat de souscription au capital inclut toutes les informations nécessaires concernant les deux entreprises passant l'accord ainsi que les prix des titres en tant que groupe et individuellement. L'exemple couvre aussi les frais de clôture et les détails relatifs aux risques d'achat des titres. Autre élément pris en compte dans cet exemple : les attentes des investisseurs et de l'entreprise vis-à-vis de leurs rapports financiers. |
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Accords de partenariat
Un accord de partenariat concerne deux personnes qui s’engagent dans un partenariat commercial, par exemple la création commune d’une entreprise. Ce document décrit les rôles et les responsabilités de chaque personne. Il prévoit des clauses relatives aux opérations quotidiennes de l’entreprise afin qu’il n’y ait aucune confusion sur ce qui est attendu de chacun. On y trouve également une description de ce qui est prévu en cas de dissolution du partenariat, quelle qu’en soit la raison. L’accord doit mentionner les sommes investies par chaque personne pour la création de la société, le fonctionnement du paiement, et ce qui est prévu dans l’éventualité où l’un des partenaires sortirait volontairement de l’accord ou serait contraint de le faire pour cause de décès ou de maladie. Autre élément important que l’accord de partenariat peut contenir: comment les décisions seront prises en cas de désaccord entre les partenaires.ACCORD DE PARTENARIAT IMMOBILIER
Cet exemple concerne deux amis qui achètent ensemble quatre logements locatifs. Ils se sont entendus sur le fait que les deux partenaires auront une responsabilité égale pour l'achat initial des logements et les frais de rénovation. L'exemple mentionne aussi toutes les attentes mutuelles des partenaires après la rénovation des logements et leur participation dans la location des biens. |
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CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PRODUITS
Cet exemple concerne un partenariat entre un fabricant de jouets et un grand magasin. Il expose clairement les termes de leur accord de manière concise et formelle. |
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CONTRAT DE PARTENARIAT COMMERCIAL
Cet exemple concerne une nouvelle entreprise. Le propriétaire crée un partenariat pour aider son entreprise à décoller. Pour que tout soit clair et légal, il rédige un contrat qui en expose les conditions. |
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ACCORD DE PARTENARIAT GÉNÉRAL
Cet exemple est en rapport avec la formation d'une entreprise de boulangerie entre deux partenaires. L'accord décrit les rôles des deux partenaires au sein de la société. Il expose aussi les divers détails relatifs aux investissements d'une start-up, la répartition des bénéfices et la possibilité d'une dissolution du partenariat. |
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Accords d’exploitation
Les accords d’exploitation sont similaires aux accords de partenariat, à la différence près qu’on les utilise pour les sociétés à responsabilité limitée plutôt que pour les partenariats. Les sociétés à responsabilité limitée ont plusieurs membres plutôt que seulement deux partenaires. Cependant, les termes « accord d’exploitation » et « accord de partenariat » sont parfois utilisés de façon interchangeable. Les informations contenues dans un accord d’exploitation sont pour l’essentiel les mêmes que celles d’un accord de partenariat. Il doit décrire le fonctionnement des opérations commerciales classiques, notamment les attentes en matière de contribution et de remboursement. Il doit aussi décrire ce qui est prévu en cas de désaccord – ou pire – et comment les décisions seront prises. Ce genre d’accord contribue à la fluidité des partenariats d’entreprises, même face à une situation inattendue.ACCORD D'EXPLOITATION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Cet exemple concerne une société à responsabilité limitée qui détient trois propriétés, ainsi que trois petites entreprises situées sur ces propriétés. On y trouve les attentes des membres de la société à responsabilité limitée « mère », ainsi que celles des membres des entreprises et propriétés individuelles. |
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ACCORD D'EXPLOITATION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DANS L'IMMOBILIER
Cet exemple s'appuie sur la création d'une petite société à responsabilité limitée ayant six propriétés distinctes (un garage de stationnement, quatre logements locatifs et une petite entreprise). Les propriétaires exposent les actifs individuels de chacune de leurs propriétés, leurs rôles et attentes individuels au sein de l'entreprise, et les diverses actions nécessaires en cas de négligence vis-à-vis d'un bien ou si un membre quitte la société à responsabilité limitée. |
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ACCORD D'EXPLOITATION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE GÉRÉE PAR LES MEMBRES
Dans cet exemple, tous les membres apportent une contribution égale à l'entreprise. Les modalités sont les mêmes pour chaque membre, y compris le partage égal des frais entre les membres pour le rachat des parts d'un ancien membre. |
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ACCORD D'EXPLOITATION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Cet exemple montre la formation d'une société à responsabilité limitée par sept membres distincts. Chaque membre apporte différents types d'actifs à la société à responsabilité limitée. Cet exemple expose les conditions de chaque membre individuel concernant les bénéfices réalisés et les pertes de bénéfices. Il fournit aussi un bref aperçu de l'« accord d'exploitation de direction » qui pourrait également être inclus. |
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ACCORD D'EXPLOITATION COMMERCIAL
Cet exemple classique concerne une société qui répare les ordinateurs. |
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Accords de services
On utilise un accord de service lorsqu’un individu ou une entreprise fournit un service à un autre. Ils s’adressent aux travailleurs freelance, aux entrepreneurs, aux consultants ou à quiconque a besoin d’un service ou en propose un. L’accord de service peut être fourni par l’une ou l’autre partie, que ce soit celle qui propose les services ou celle qui les contracte. Les accords de service protègent les deux parties en décrivant les services attendus, la date ou la durée de prestation des services, et la compensation financière pour le prestataire de ces services. Ces accords peuvent stipuler les informations relatives au mode de paiement, les moyens d’exécution de ces services ou ce qui est prévu dans le cas où des services supplémentaires seraient demandés. Un bon accord de service aide les deux parties à comprendre ce qu’on attend d’elles, en prévenant les désaccords et les comportements déloyaux.ACCORD DE SERVICE PROFESSIONNEL
Le présent accord décrit les services à fournir, les attentes des deux parties, et les conditions en matière de délais et de paiement. Des clauses spécifiques prévoient aussi ce qui se passerait si les services s'avéraient peu satisfaisants. |
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ACCORD DE SERVICE DE GESTION
Cet exemple décrit en détail les services à fournir, ainsi que ce que toutes les parties doivent attendre des services. Il inclut aussi les délais convenus, les tarifs et les responsabilités incombant à chaque partie dans l'éventualité où un terme serait mis au service. |
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ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE INTERNE
Cet exemple concerne une entreprise et son service d'assistance technique. Il décrit clairement les rôles et les responsabilités du service d'assistance en ce qui concerne le fonctionnement fluide de l'entreprise dans son ensemble, en énumérant ses offres et son planning. Il est approuvé et signé par les responsables concernés. |
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ACCORD DE SERVICE INFORMATIQUE
Cet accord décrit les services fournis au client et comprend aussi un accord détaillé sur les prix. Il expose les dispositions prévues au cas où les services ne seraient pas terminés dans les temps, ne seraient pas effectués selon le niveau attendu du client, ou si le prestataire du service endommageait un bien. |
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CONTRAT DE MAINTENANCE D'UN SITE WEB
Il s'agit d'un contrat de maintenance de site Web classique entre un client et un développeur Web. |
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CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Cet exemple couvre les modalités d'un partenariat entre une entreprise et une société de maintenance informatique. |
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Autres exemples d’accord
Outres les catégories répertoriées ci-dessus, nous avons bien d’autres types de lettres d’accord à vous proposer. Vous trouverez ici davantage de modèles d’accord adaptés à des situations très diverses. Grâce à ces modèles, vous couvrirez facilement toutes les informations nécessaires, quel que soit le type d’accord dont il s’agit.CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE PRODUIT
Cet exemple entre une entreprise et un développeur de produits expose les modalités. Il est signé et daté par les deux représentants. |
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CONTRAT DE LICENCE D'UN BREVET
Cet exemple illustre un accord passé entre un inventeur et un fabricant pour le transfert du brevet. Il énumère clairement les modalités de cet arrangement. |
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ACCORD DE DISSOLUTION D'UN MARIAGE
Cet exemple est rédigé par un avocat spécialisé dans les divorces dont la cliente fait une demande de dissolution de mariage. Il rencontre sa cliente et son mari et enregistre tout ce dont ils conviennent concernant la répartition de leurs biens afin de faciliter la procédure de divorce. |
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CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL
Un exemple classique de contrat de location de matériel pour une entreprise qui loue des nettoyeurs à vapeur. |
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CONTRAT DE PRÊT À LA CONSTRUCTION
Cet exemple illustre un accord passé entre un constructeur et un organisme de prêt. Il détaille les modalités du financement et les dispositions prévues en cas de manquement de l'une des parties à ses obligations. |
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CONTRAT DE TRAVAIL DE GRÉ À GRÉ
Cet exemple concerne un programmeur en passe de travailler pour un développeur de logiciels. Il est absolument indispensable pour l'employeur que le développement de ses nouveaux logiciels se fasse en toute confidentialité et qu'aucun employé n'enfreigne les lois relatives à la propriété intellectuelle. |
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