Modèles de contrat

Cet exemple de contrat de prestations photographiques à l'occasion d'un mariage concerne la société fictive AAA Photography Studios. Il explique les responsabilités de chaque partie et détaille la responsabilité limitée d'AAA Photography Studios. Il prévoit un emplacement pour les signatures de chacun des futurs mariés et protège les intérêts de l'entreprise ainsi que ceux de son photographe.

Cet exemple de contrat peut être utilisé pour quasiment n'importe quel vendeur ou événement. Il prévoit de la place pour développer le contenu, ce qui vous permet de personnaliser la forme en fonction de votre événement.

Cet exemple de contrat de DJ expose les grandes lignes de l'événement et prévoit une section dédiée aux termes convenus entre les deux parties pour les frais et la logistique. La plupart des DJ professionnels utilise ce contrat (ou une forme similaire à celui-ci) comme référence de fonctionnement.

La rédaction de cet exemple repose sur l'hypothèse qu'un groupe se produira lors d'un événement tel qu'une réception de mariage ou une fête d'anniversaire. Vous constaterez que cet exemple de contrat de représentation est assez souple et qu'il peut être modifié afin de s'adapter à différents besoins.

Un contrat standard entre un organisateur d'événements indépendant et quelqu'un qui prépare un événement d'importance tel qu'un mariage. Les modalités de cet exemple de contrat sont réutilisables dans bien d'autres situations, en y apportant des modifications mineures.

Cet exemple de contrat s'adresse à un chef de projet salarié dont on attend qu'il assume le contrôle total des projets qui lui sont attribués et qu'il communique sur l'état d'avancement des projets tout au long du processus de mise en œuvre.

Cet exemple de contrat de peinture peut être utilisé pour un particulier comme pour une entreprise. Des espaces sont prévus pour plusieurs zones de peinture. Le contrat détaille les responsabilités et obligations des deux parties. Il protège l'entrepreneur contre d'éventuelles pertes dans le cas où le client annulerait le contrat après l'achat des matériaux.

Cet exemple de contrat de paysagisme explique clairement les obligations du paysagiste et du client. Il est facilement modifiable afin de pouvoir inclure plusieurs projets sur la même propriété ou plusieurs projets ayant des dates de début et de fin différents. Il couvre des éléments qui pourraient engendrer des coûts importants, et la partie responsable de ces coûts, y compris les dommages causés par négligence ou omission.

Dans cet exemple de contrat, le propriétaire d'une maison voudrait remplacer sa moquette par un vrai parquet en bois. Le propriétaire de la maison achète le parquet chez une entreprise qui propose des services d'installation. Le contrat prévoit le déplacement des meubles, le nettoyage et le retrait de l'ancienne moquette.

Cet exemple convient à un projet de construction d'une habitation ou d'un petit local commercial. Il contient des éléments et des dispositions classiques ainsi qu'une clause spécifiant le montant de l'assurance à la charge du constructeur pour ce projet. Il inclut également des clauses financières qui protègent le client en cas de retard dans l'exécution du projet et le constructeur en cas de retard de paiement côté client.

Cet exemple de contrat de maintenance est conclu entre le propriétaire d'un bien unique et l'entrepreneur en maintenance. Le contrat précise que le fournisseur de services n'est pas un employé du propriétaire mais un entrepreneur indépendant qui est responsable de ses propres assurances et taxes à l'emploi.

Cet exemple est conçu pour la maintenance générale et continue d'un site Web. Il prévoit un taux horaire pour le travail effectué en dehors des limites de l'accord de base. Pour plus de clarté, les responsabilités sont réparties dans des sections concernant respectivement le client et le fournisseur de services.

Cet exemple est rédigé pour un client d'entreprise qui souhaite que plusieurs de ses ordinateurs soient entretenus de façon régulière. Le contrat spécifie le nombre d'ordinateurs couverts par le contrat d'origine et inclut un tarif pour l'ajout d'ordinateurs, les heures supplémentaires et les pièces d'ordinateur qui ne sont pas sous garantie. Le contrat est spécifique et énumère les services couverts par l'accord de base.

Cet exemple s'adresse au propriétaire d'une maison qui souhaite faire appel aux services d'une entreprise de nettoyage indépendante pour le nettoyage de son intérieur. Le contrat décrit les services qui devront être effectués, la date à laquelle ils seront réalisés et dans quelles circonstances le contrat est susceptible d'être annulé par l'une ou l'autre partie.

Un exemple qui suit le format général utilisé dans de nombreux endroits des États-Unis. Cet exemple de contrat de garderie s'adresse à une famille dont l'enfant de trois ans est accueilli par une garderie avant d'avoir l'âge requis pour aller à l'école. Le cadre supposé du contrat est une région souvent frappée par le froid et la grippe, et qui inclut par conséquent une clause supplémentaire relative à la maladie.

Cet exemple présente les grandes lignes d'une bourse d'études versée à un étudiant par l'université qu'il a choisie et se concentre principalement sur la réussite scolaire. Pour une bourse d'études sportive, certaines des clauses relatives aux performances scolaires pourraient être remplacées par des clauses dédiées à la condition physique et à l'engagement sportif.

Ce contrat est conçu pour un enfant qui a manqué de respect et qui a esquivé ses devoirs. Il décrit l'ensemble des comportements attendus et prévoit un espace pour les récompenses personnalisées pouvant être négociées entre l'adulte et l'enfant.

L'exemple ci-dessous représente un contrat de présence similaire à celui utilisé par de nombreuses écoles. Il est utilisé dans le cas où un étudiant a au moins cinq absences non justifiées. Une absence pour cause de maladie ou une absence justifiée par les parents est autorisée, l'objectif de cette feuille étant d'éviter l'absentéisme et l'irresponsabilité et non de punir les étudiants gravement malades ou ayant d'autres problèmes majeurs.

Il s'agit d'un contrat scolaire rattaché à des travaux pratiques scientifiques auxquels l'étudiant va participer. Notez que cet exemple de contrat de sécurité ne passe pas spécifiquement en revue tous les dangers de ces travaux pratiques. Ceux-ci sont inclus dans la distribution d'une documentation supplémentaire, tandis que le contrat en lui-même sert simplement à confirmer que l'étudiant et les parents ont bien lu lesdites informations.

Cet exemple de contrat de stage détaille les modalités d'un stage non rémunéré. Il offre un crédit scolaire par tranche de 45 heures travaillées et court sur une période de trois mois. Dans l'hypothèse d'un minimum de 20 heures par semaine, l'employé gagnera un total de cinq crédits scolaires au cours du stage.

Voici un exemple de contrat typique proposé avec un prêt personnel. En créant le vôtre, vous pouvez utiliser cet exemple comme guide, tout en veillant à bien insister sur les modalités particulières à votre situation. Ainsi, les deux parties savent dans quelle mesure le prêt s'écarte de la norme.

Cet exemple de contrat d'investissement est en général rédigé par l'équipe commerciale ou juridique de l'entreprise dont les titres sont en cours d'achat. Le contrat est ensuite signé et certifié par un représentant de l'entreprise ainsi que par le(s) actionnaire(s) qui réalise(nt) l'investissement.

Cet exemple de contrat de franchise stipule tous les détails relatifs à l'établissement de la franchise, sa durée d'activité et d'autres éléments commerciaux essentiels. Dans ce cas précis, le contrat est supposé concerner une nouvelle activité démarrant en tant que franchise. Il peut être nécessaire d'ajouter des langues pour les entreprises établies qui rejoignent une entreprise de plus grande envergure.

Cet exemple de contrat de résiliation concerne deux entreprises. L'une des entreprises transportait régulièrement des produits et des marchandises pour la seconde entreprise, et cette dernière réglait à l'autre un montant fixé d'un commun accord pour les services de transport. L'entreprise qui employait la société de déménagement accepte de lui donner une compensation financière.

Cet exemple de contrat d'achat d'une entreprise est rédigé pour une boutique de cupcakes qui achète un autre établissement faisant lui aussi des cupcakes et étant situé dans la même ville. L'acheteur fait l'acquisition du bâtiment ainsi que de tous les appareils et tout le matériel, et va changer le nom de la boutique.

Le contrat ci-dessous est un exemple de contrat de non-concurrence standard dont le terme par défaut est fixé à deux ans. Il peut servir de modèle à de nombreuses entreprises, mais vous pouvez envisager d'ajuster certaines formulations pour qu'elles s'adaptent au type exact d'entreprise qui l'utilisera.

Cet exemple de contrat de garde d'enfant couvre en grande partie les éléments essentiels à l'embauche d'une personne qui s'occupera de vos enfants. Il prévoit un espace permettant de rédiger des instructions ainsi que des champs d'ordre général à remplir. Il est conseillé de consulter www.IRS.gov pour trouver des informations en matière de législation fiscale et de droit à l'emploi.

Cet exemple de contrat de directeur/directrice s'adresse à un directeur/une directrice de niveau intermédiaire en charge de la gestion d'une division dans une grande organisation. Le directeur/la directrice bénéficie de certains avantages en raison du niveau de son poste. Il/Elle doit cependant endosser une liste exigeante de responsabilités nécessitant un niveau élevé de compétences et d'expertise.

Cet exemple de contrat d'embauche classique peut être utilisé pour les employés salariés comme pour les tâches effectuées sur une base horaire. Il peut être personnalisé grâce à l'ajout d'informations (examen d'un différend, litige), ou en supprimant des clauses qui ne s'appliquent pas.

Cet exemple de contrat de colocation est conçu pour 2 à 4 colocataires. Il inclut les formulations « juridiquement contraignant » et « accord contraignant » pour protéger les intérêts de toutes les parties, y compris le propriétaire du bien. Dans l'hypothèse où un locataire ne pourrait honorer le contrat, le(s) locataire(s) restant(s) disposeront d'un accord écrit pour appuyer leurs efforts dans la réparation des dommages.

Cet exemple de contrat de location d'une maison couvre les accords classiques généralement conclus entre le propriétaire d'un bien et le locataire. Il suit un format simple et facile à lire. Ce type de contrat est la dernière étape de la phase de pré-location d'un bien et est généralement précédé d'une vérification approfondie concernant le locataire.

Cet exemple de contrat d'agent décrit un cadre d'accord classique concernant les dates, la commission à payer et les conditions de résiliation du contrat.