Conditions d’Utilisation

Dernière Mise à Jour: 6 Juin 2022

Bienvenu(e) ! Les présentes Conditions d’Utilisation et tous les autres documents juridiques incorporés par référence (collectivement, les « Conditions ») établissent un accord juridique entre BOLD LLC (352385) ou Auxiliant S.à.r.l. (B199343) (collectivement « Fournisseur » ou « nous ») et l’utilisateur final individuel (« Utilisateur » ou « vous ») en ce qui concerne l’accès et l’utilisation de nos propriétés Internet affiliées, liées et offertes par nous, nos filiales et sociétés affiliées, ainsi que tout logiciel que nous vous fournissons pour téléchargement sur vos dispositifs mobiles (collectivement, le « Site »). Sauf indication contraire, toutes les références au « Site » s’appliquent également à l’utilisation de notre plateforme en ligne, des documents, du contenu dont nous sommes propriétaires, des outils, des logiciels et des services disponibles par le biais du Site (collectivement, tout ce qui précède et le Site sont désignés par le terme « Service »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SERVICE CAR ELLES CONCERNENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS OU SI, À UN MOMENT, VOUS ESTIMEZ QU’ELLES NE SONT PLUS ACCEPTABLES POUR VOUS, CESSEZ IMMÉDIATEMENT D’UTILISER LE SERVICE. SI VOUS N’ÊTES PAS RÉSIDENT AMÉRICAIN, NOUS VOUS INVITONS À CONSULTER NOS SITES LOCALISÉS CORRESPONDANT À VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE OU À VOTRE LANGUE DE PRÉDILECTION.

Dispositions des Conditions d’Utilisation

Veuillez également lire nos Conditions d’Utilisation complètes

Votre Consentement

  • Chaque fois que vous visitez et/ou utilisez le Service, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions et par toute Condition Supplémentaire (telle que définie dans la Section 3(d)), qui sera appliquée à vous par étapes.

Votre Confidentialité

  • Nous collectons certaines Informations pour partager le Service et permettre au Fournisseur ou à des tiers de vous contacter dans le cadre des services fournis. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité.

Paiments, Abonnements et Annulations

  • Vous devez remplir vos obligations de paiement pour les services que vous achetez sur le Site. Dans le cas de paiements récurrents utilisés pour votre abonnement, vous acceptez que des tiers agissant en notre nom puissent stocker vos informations de paiement pour le traitement des paiements. Le Fournisseur a le droit de modifier les prix de ses services à tout moment. Vos achats peuvent être accompagnés de frais et de tarifs supplémentaires. Vous pouvez annuler ou suspendre votre abonnement à tout moment en vous rendant sur la page d’accueil et puis sous l’onglet Mes Comptes et Mes Paramètres. Veuillez vous référer à notre section Annulations pour plus d’informations. Le Fournisseur ne garantit pas le remboursement des frais payés.

Résolutions de Litiges; Pas de Recours Collectif

  • Les présentes Conditions contiennent une clause de résolution de litiges et des dispositions d’arbitrage, y compris une renunciation à un recours collectif, qui sont pertinentes pour vos droits. Veuillez noter que selon votre pays de résidence vous pouvez, dans certaines circonstances, avoir le droit d’intenter un litige devant les autorités ou les tribunaux compétents du pays où vous vivez.
  • Pour les résidents des États-Unis d’Amérique, tout litige soumis aux présentes Conditions sera résolu séparément par la procédure d’arbitrage applicable, sans recours collectif.

Notre Contenu, Proprieté Intellectuelle, Droit d’Auteur et Marques Déposées

  • Vous ne pouvez utiliser, copier, reproduire, publier, télécharger, vendre, revendre, afficher, poster, transmettre, distribuer, gratter, faire de l’ingénierie inverse ou accorder une licence sur le contenu ou la propriété intellectuelle, les droits d’auteur ou les marques déposées du Service sans le consentement du Fournisseur.

Renonciation aux Garanties

  • Dans la mesure permise par la loi, nous rejetons des garanties et des conditions et nous fournissons le Service “Tel quel”.

Limitation de Responsabilité

  • Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée.

Contact

  • Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être envoyées à [email protected] ou par tout autre moyen indiqué dans les présentes Conditions.

Conditions d’Utilisation Complètes

1. Votre Consentement et Votre Relation Contractuelle.

Vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge légal de votre pays et/ou que vous êtes légalement capable de conclure des contrats. Si vous n’êtes pas légalement capable de conclure des contrats, vous ne pouvez utiliser le Service de quelque manière que ce soit ni à quelque moment que ce soit, ni fournir des informations au Fournisseur ou au Service.

2. Confidentialité.

Votre confidentialité est importante pour nous. Veuillez lire notre Politique de Confidentialité qui explique comment nous utilisons les informations que vous fournissez au Fournisseur et les options que vous pouvez choisir concernant la manière dont ces informations sont collectées et utilisées. La présente Politique de Confidentialité est incorporée par référence.

3. Modifications des Conditions d’Utilisation ou du Service.

(a) Conditions. Le Fournisseur peut modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer les dispositions des présentes Conditions à tout moment en affichant les Conditions mises à jour sur le Site et en publiant un avis sur le Site. Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d’utiliser le Service.

(b) Service. Le Fournisseur peut apporter des modifications au Service à tout moment et sans préavis. Si vous vous opposez à une modification du Service, votre seule option est de cesser d’utiliser le Service. Si vous continuez à utiliser le Service après l’affichage de ces modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications et que vous êtes satisfait(e) du Service après l’affichage des modifications. Certains éléments du Service peuvent être proposés uniquement dans la version desktop et peuvent ne pas être disponibles, par exemple, dans la version mobile du Site. Nous nous réservons également le droit d’interrompre le Service ou tout élément du Service à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou tout autre tiers si nous exerçons notre droit de modifier ou d’interrompre le Service.

(c) Abonnements payants. Veuillez noter que pour les services payants soumis à abonnement, si nous modifions les tarifs des services que vous avez précédemment acceptés, ou si nous modifions expressément les services pour lesquels vous payez, nous vous informerons de ces modifications comme indiqué à la Section 3(a). Tout changement prendra effet et sera indiqué dans votre prochain paiement prévu. Si vous n’acceptez pas ces changements, vous pouvez annuler votre abonnement payant en nous contactant conformément à la section Annulation ci-dessous.

(d) Conditions supplémentaires. En outre, certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à des conditions d’utilisation supplémentaires (« Conditions supplémentaires ») qui doivent vous être communiquées au moment où vous choisissez d’utiliser ces fonctionnalités. En utilisant ces fonctionnalités, ou toute partie de celles-ci, vous acceptez d’être soumis(e) aux Conditions Supplémentaires applicables à ces fonctionnalités. En cas de conflit entre les Conditions Supplémentaires régissant cette zone et les présentes Conditions, les Conditions Supplémentaires prévaudront.

4. Utilisation de Notre Service et de Nos Comptes

Nous fournissons des services et des outils de création et de stockage de CV. Tant que vous acceptez et respectez les présentes Conditions, vous pouvez utiliser le Service. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les Utilisateurs, y compris les Visiteurs et les Utilisateurs Inscrits.

(a) Visiteurs. Les Visiteurs peuvent naviguer sur le Site conformément aux présentes Conditions, mais n’auront pas un accès complet au Service (qui peut inclure, sans s’y limiter, le contenu de participation, les outils de téléchargement, la publication de commentaires ou l’inscription aux programmes spéciaux) sans s’inscrire au préalable comme « Utilisateur Inscrit ».

(b) Utilisateurs Inscrits et Comptes Enregistrés. Afin de profiter de certaines fonctionnalités du Service, il peut vous être demandé de vous inscrire en tant qu’Utilisateur Inscrit. Un « Utilisateur Inscrit » est un Utilisateur qui a enregistré un compte (votre « Compte ») ou qui possède un service de réseau social valide (« SRS ») par lequel l’Utilisateur s’est connecté au Service (chacun de ces comptes est un « Compte des Tiers »). En tant qu’Utilisateur enregistré, vous pourrez accéder à vos documents et les consulter, mais vous ne pourrez pas les modifier, les imprimer ou les sauvegarder, sauf si vous disposez d’un abonnement.

(c) Abonné. Les clients qui ont conclu un accord avec le Fournisseur afin de bénéficier d’un accès supplémentaire pour créer, modifier, imprimer, télécharger et partager leur CV et/ou leur lettre de motivation, ainsi que pour utiliser les offres supplémentaires du Site, sont considérés comme des Abonnés (« Abonnés »). Les offres destinées aux Abonnés peuvent être amenées à changer de temps à autre. Veuillez consulter les informations figurant dans l’e-mail de confirmation de votre commande et/ou contacter notre Service clientèle si vous avez des questions. Vous devez être un Utilisateur enregistré afin de disposer d’un abonnement et d’être considéré comme un Abonné.

(d) Données d’Inscription. En vous inscrivant sur le Site, vous acceptez (i) de fournir des informations vraies, correctes, actuelles et complètes sur vous-même comme l’exige le formulaire d’inscription du Site (« Données d’Inscription ») et (ii) de maintenir et de mettre à jour rapidement les Données d’Inscription afin de conserver des Données d’Inscription vraies, correctes, actuelles et complètes. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent à partir de votre Compte. Vous ne pouvez partager votre Compte ou votre mot de passe avec personne et vous acceptez (a) d’informer immédiatement le Fournisseur de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre infraction de la sécurité au [email protected]; et (b) de sortir de votre Compte à la fin de chaque session. Si vous fournissez des informations fausses, incorrectes, obsolètes ou incomplètes ou si le Fournisseur a des motifs raisonnables de suspecter que ces informations sont fausses, incorrectes, obsolètes ou incomplètes, le Fournisseur a le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et de refuser toute utilisation du Service (ou une partie de celui-ci) maintenant ou à l’avenir. Le Fournisseur a le droit de surveiller votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et de demander des changements à sa discrétion. Si vous utilisez un nom d’utilisateur ou un mot de passe que le Fournisseur juge insécure, ce dernier a le droit de demander leur modification et/ou de fermer votre Compte. Le Fournisseur se réserve le droit de supprimer ou de réserver tout nom d’utilisateur à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations des tiers concernant l’infraction des droits des tiers par le nom d’utilisateur. Vous acceptez de ne pas enregistrer un Compte au nom d’une personne autre que vous-même et de ne pas enregistrer un Compte au nom d’un groupe ou d’une entité, sauf si vous avez l’autorisation pour compromettre cette personne, ce groupe ou cette entité aux présentes Conditions (voir « Comptes Partagés » ci-dessous). En inscrivant une autre personne, un autre groupe ou une autre entité, vous déclarez par la présente que vous avez l’autorisation de le faire.

(e) Accès par le biais de Sites de Réseaux Sociaux. Si vous utilisez le Service par le biais d’un accès SRS comme l’une des fonctions du Service, vous pouvez associer votre Compte à des Comptes tiers en permettant au Fournisseur d’accéder à un Compte tiers selon les conditions autorisées par les conditions applicables régissant votre utilisation du Compte tiers. Vous déclarez que vous pouvez divulguer les informations d’identification de votre Compte tiers au Fournisseur et/ou permettre au Fournisseur d’accéder à votre Compte tiers (y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation aux fins décrites dans le présent document) sans enfreindre les conditions générales régissant votre utilisation du Compte tiers et sans obliger le Fournisseur à payer des frais ou imposer des restrictions au Fournisseur par des prestataires de services tiers. En donnant au Fournisseur l’accès à tout Compte tiers, vous savez que le Fournisseur peut accéder, partager et stocker (le cas échéant) toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, vidéo, message, étiquette et/ou autre document disponible à partir de la propriété Internet du Fournisseur que vous avez fourni et stocké dans votre Compte tiers (« Contenu SRS ») afin qu’il puisse être accessible dans et par le biais de la propriété Internet du Fournisseur à partir de votre Compte. Sauf disposition contraire dans les Conditions, tout le Contenu SRS est considéré comme votre Contenu utilisateur (tel que défini dans la Section 5) pour toutes les fins des présentes Conditions. En fonction des Comptes tiers que vous choisissez et des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces Comptes tiers, les informations que vous publiez dans vos Comptes tiers peuvent être disponibles dans et via votre Compte sur la propriété Internet du Fournisseur. Veuillez noter que si un Compte tiers ou un service affilié devient indisponible ou si l’accès du Fournisseur à ce Compte tiers est interrompu par le prestataire de services tiers, le contenu SRS cessera d’être disponible dans et par le biais de la propriété Internet du Fournisseur. Vous avez le droit d’annuler la connexion entre votre Compte et le Compte tiers à tout moment en accédant à la section « Mes Paramètres » du Service. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST SOUMISE UNIQUEMENT À VOS ACCORDS AVEC CES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS ET QUE LE FOURNISSEUR N’EST PAS RESPONSABLE DES INFORMATIONS PERSONNELLES QUI PEUVENT LUI ÊTRE TRANSMISES PAR CES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS EN INFRACTION DES PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS AVEZ DÉFINIS SUR CES COMPTES TIERS. Le Fournisseur ne s’engage pas à examiner le contenu SRS pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour des raisons d’exactitude, de légalité ou de non-infraction et n’est pas responsable du contenu SRS.

(f) Comptes Partagés. Un Compte Partagé est un compte sous le contrôle du membre qui a créé le compte et dont le mode de paiement a été débité (« Titulaire du Compte »). Le Titulaire du Compte peut permettre ou autoriser d’autres tiers à utiliser son abonnement. Les utilisateurs supplémentaires qui rejoignent un Compte Partagé devront créer leurs propres profils indépendants afin d’établir une expérience distincte et personnalisée avec notre Service. Les utilisateurs supplémentaires pourront utiliser un Compte Partagé tant que le Titulaire du Compte maintiendra un abonnement actif. Lorsque le Titulaire du Compte supprime ou retire son Compte, l’accès partagé est également terminé.

5. Votre Contenu et Votre Licence vis-à-vis de Nous.

En tant qu’Utilisateur Inscript, vous pouvez télécharger, publier, partager, réécrire, transmettre ou rendre disponible (« Rendre Disponible ») d’une autre manière votre Contenu Utilisateur par le biais du Service. « Contenu Utilisateur » signifie, sans limitation, les informations de votre Compte, curriculum vitae, parcous professionnel, d’éducation, critiques, évaluations, classements, réponses, vidéos, images, audio, entrées de profil, postes, questions, documents professionnels, témoignages, transmissions, photos, images et/ou d’autres informations que vous fournissez au ou par le biais du Service ou que nous pouvons créer pour vous. En créant un Compte ou en fournissant des informations professionnelles au Service ou par son biais (y compris par le biais des formulaires disponibles sur le Site ou en téléchargeant un CV), vous acceptez d’être le seul responsable de l’exactitude de votre Contenu. Vous acceptez que le Fournisseur puisse vous proposer les informations les plus intéressantes pour vous.

Vous pouvez choisir de publier une partie de votre Contenu Utilisateur dans le Service. Pour certaines fonctionnalités, d’autres membres peuvent demander des notifications par e-mail pour votre nouveau Contenu Utilisateur public ou publier leurs propres commentaires sur vos commentaires. Nous pouvons utiliser le Contenu Utilisateur public pour améliorer nos services, faire des connexions avec des employeurs potentiels, personnaliser les vues du Site, les services de marketing ou identifier ou soutenir des membres populaires.

Par souci de clarté vous êtes responsable de votre Contenu Utilisateur à tout moment. Cependant, en postant, téléchargeant et/ou partageant tout Contenu Utilisateur dans le Service et/ou en transmettant toute communication ou document au Fournisseur, automatiquement :

(a) Vous accordez au Fournisseur une licence globale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance, transférable, multiliée et non exclusive pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et lire le Contenu Utilisateur en rapport avec le Service et l’activité du Fournisseur (et de ses successeurs et membres), y compris, sans limitation, à des fins promotionnelles et de redistribution d’une partie ou de la totalité du Service (et de ses dérivés) sous toute forme médiatique et par tout canal médiatique (inconnu ou créé ultérieurement). Nous pouvons modifier ou adapter votre Contenu Utilisateur pour le transmettre, l’afficher ou le distribuer sur des réseaux informatiques et dans divers médias et/ou changer votre Contenu si nécessaire pour accepter et adapter votre Contenu à toutes les exigences ou restrictions au sein du Service ou d’autres réseaux, dispositifs, services ou médias, y compris, mais sans s’y limiter, les balises de données structurées pour les évaluations de contenu. Vous accordez également à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive d’accès à votre Contenu Utilisateur public et d’utilisation, de reproduction, de distribution, d’affichage et de lecture de ce Contenu Utilisateur dans la mesure où la fonctionnalité du Service le permet dans le cadre des présentes Conditions. Dans la mesure permise par la loi applicable, (i) les licences ci-dessus accordées par vous en ce qui concerne votre Contenu Utilisateur contribué au Service survivront même si vous retirez ou supprimez votre Contenu Utilisateur du Service et (ii) les licences ci-dessus accordées par vous en ce qui concerne les commentaires des forums, les comptes ou les contributions que vous envoyez sont perpétuelles et irrévocables. A part votre Contenu Utilisateur, vous acceptez que vous n’avez aucun droit ou titre sur tout autre contenu ou Document (voir Section 11 ci-dessous) qui apparaît dans le Service, y compris, mais sans s’y limiter, toute information liée à un autre Compte ou profil d’utilisateur ou stockée dans le Service.

(b) Dans la mesure permise par la loi applicable vous renoncez à tout droit moral sur le Contenu Utilisateur qui pourrait vous appartenir en tout ou en partie à l’échelle mondiale et reconnaissez qu’aucun droit de ce type n’a été établi ;

(c) Vous désignez le Forunisseur comme votre agent à part entière, qui a le droit d’adhérer à tous les documents ou de prendre toutes les mesures que le Fournisseur peut juger appropriées pour confirmer l’octroi et la cession, les consentements et les dérogations mentionnés ci-dessus ;

(d) Vous garantissez que vous êtes le propriétaire du Contenu Utilisateur et que vous avez le droit d’adhérer aux présentes Conditions et que le Contenu Utilisateur n’enfreind pas les droits de propriété intellectuelle des tiers ;

(e) Vous reconnaissez qu’aucun Contenu Utilisateur ne sera soumis à une obligation, une confidence ou autrement vis-à-vis de vous ou de toute autre personne et que le Fournisseur ne sera pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation du Contenu Utilisateur.

(f) Vous acceptez et comprenez que votre Contenu Utilisateur est soumis à notre Politique d’Utilisation Acceptable à tout moment.

6. Suppression ou Désactivation du Contenu Utilisateur et/ou de Votre Compte.

Vous pouvez nous demander de supprimer vos CV et lettres de motivation disponibles dans votre compte en vous connectant à votre Compte et en cliquant sur Mes Paramètres et les onglets « CV » ou « Listes ». Votre Contenu Utilisateur ne peut être supprimé de la vue publique qu’en désactivant ou en supprimant votre Compte en allant sur votre Compte et en cliquant sur Mes Paramètres et l’onglet « Aperçu ». Si vous demandez que votre Contenu Utilisateur soit supprimé, vos CV ou profils ne seront plus visibles par les autres utilisateurs du Service, mais si votre Contenu Utilisateur, y compris les informations vous concernant, a été précédemment partagé, stocké et/ou copié par d’autres, nous ne pouvons pas supprimer ces informations de leurs systèmes. Lorsque vous désactivez votre Compte ou que vous nous demandez de supprimer votre Contenu Utilisateur, nous conservons les journaux et les informations non personnelles identifiables vous concernant ainsi qu’une copie d’archive de vos informations qui ne sont pas disponibles pour vous ou des tiers dans le Service, mais qui peuvent être utilisées à des fins de documentation et à des fins commerciales internes légitimes. Si vous résiliez votre abonnement, vous pourrez toujours utiliser vos identifiants de connexion en tant qu’Utilisateur enregistré pour accéder aux documents téléchargés sur votre Compte et les consulter. Ces informations seront disponibles pour vous si vous disposez d’un Compte actif. Si vous souhaitez clôturer votre Compte et supprimer vos données de nos systèmes, vous pouvez le faire en cliquant ici ou en contactant notre équipe du Service clientèle. Vous acceptez de même et vous comprenez qu’une partie du Contenu que nous pouvons créer pour vous puisse ne pas être apte à la suppression après qu’il soit téléchargé dans la mesure permise par la loi en vigueur.

Vous comprenez également que le Fournisseur peut conserver et utiliser les données de différentes manières décrites dans les présentes Conditions et dans la Politique de Confidentialité. Si vous demandez que nous supprimions votre Contenu Utilisateur, il ne sera plus accessible au public et, dans la mesure où la loi le permet, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour le supprimer. Le Fournisseur n’est pas responsable de maintenir un Compte que vous ouvrez et peut le supprimer si vous enfreignez ces Conditions, à la seule et absolue discrétion du Fournisseur (voir également notre Politique d’Utilisation Acceptable).

Renonciation à la responsabilité. Le Fournisseur n’approuve pas le Contenu Utilisateur contribué au Service par un utilisateur ou une autre partie autorisée, ainsi que les opinions, recommandations ou conseils qui y sont exprimés, et le Fournisseur décline expressément toute responsabilité en relation avec le Contenu Utilisateur. Le Fournisseur n’autorise pas les activités liées à l’infraction des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle dans le Service, le Fournisseur supprimera le Contenu Utilisateur s’il est dûment notifié que le Contenu Utilisateur enfreind les droits de propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre (voir notre Avis sur l’Infraction des Droits d’Auteur et de la Proprieté Intellectuelle). Le Fournisseur se réserve le droit de retirer le Contenu Utilisateur sans préavis.

7. Notre Communauté et Notre Politique d’Utilisation Acceptable

Cette section constitue la politique d’utilisation acceptable (« PUA ») qui définit les pratiques acceptables liées à l’utilisation du Service, y compris les restrictions sur le Contenu Utilisateur, l’abus du système et la sécurité. Vous devez utiliser le Service d’une manière conforme à son utilisation prévue et aux termes de l’accord applicable avec le Fournisseur, y compris nos Conditions. En utilisant le Service, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions de ces PUA. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de cette section, vous devez cesser d’utiliser le Service. Aux fins de la présente section, le terme « Fournisseur » désigne tous les affiliés du Fournisseur, y compris les filiales directes et indirectes.

(a) Résumé des Comportements Généralement Interdits. Vous ne pouvez utiliser le Service pour transmettre, distribuer ou stocker les documents d’une manière qui : (i) enfreind une loi ou un règlement ; (ii) peut nuire au Service ou aux autres Utilisateurs ; (iii) peut exposer le Fournisseur à une responsabilité civile ou pénale ; ou (iv) viole ou enfreind ou autrement abuse les droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité et le droit à la confidentialité. Il est interdit de faciliter l’infraction de toute partie de cette section ou des politiques pertinentes des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, la transmission, la distribution ou la mise à disposition de tout produit ou service qui viole cette section ou les politiques d’un autre prestataire.

(b) Utilisation Responsable du Service. Veuillez utiliser le Service de manière responsable. Vous ne pouvez utiliser le Service et son contenu qu’à des fins légales et conformément à la loi en vigueur et vous ne pouvez stocker, distribuer ou transmettre de documents illégaux par le biais du Service. Vous ne pouvez pas collecter ou stocker les données personnelles des autres utilisateurs. Vous reconnaissez que le stockage, la distribution ou la transmission de documents illégaux peut vous exposer à une responsabilité pénale et/ou civile. Vous acceptez que si une tierce partie prétend que les documents que vous avez placés dans le Service est illégaux, il vous incombe de prouver qu’ils sont légaux. Vous comprenez et acceptez que tout doculent posté publiquement ou tranmis en privé dans ou par le biais du Service est de la seule responsabilité de l’expéditeur et non du Fournisseur et que vous êtes responsable de tout document que vous téléchargez, postez publiquement ou transmettez de toute autre manière au Service ou par le biais de celui-ci.

(c) Restrictions Relatives au Contenu. Nous vous demandons de ne pas poster de CV ou de lettre de motivation, d’envoyer d’e-mails, de poster ou de publier dans les forums du Service, de ne pas mettre à disposition de contenu dans le service et de ne pas agir de toute autre manière que nous jugeons comme celle qui :

  • Vise à diffamer, est calomnieuse, atteind à la confidentialité, importune, est obscène, pornographique, raciste, abusive, vise à harceler, menacer ou insulter ;
  • Implique le mépris, la critique, l’abaissement, la parodie ou toute autre représentation négative de toute personne apparaissant dans le contenu ;
  • Vise à exploiter ou à abuser des enfants en les exposant à des contenus inappropriés, en leur demandant des détails d’identification de nature personnelle ou autre ;
  • Enfreind les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’entités ou de personnes, y compris les infractions des droits d’auteur, des marques déposées ou des droits de publicité ;
  • Enfreind un droit ou peut être considérée comme une infraction d’un droit ;
  • Vous n’avez aucun droit de transfert dans le cadre de relations contractuelles ou autres (par exemple, des informations internes, qui relèvent d’une propriété ou confidentielles reçues dans le cadre d’un emploi ou d’un accord de confidentialité) ;
  • Défend ou encourage les activités illégales ;
  • Personnifie ou déforme votre relation avec toute autre entité ou personne ou manipule de toute autre manière les en-têtes ou les identifiants pour dissimuler l’origine du contenu ;
  • Sollicite les fonds, les annonceurs ou les sponsors ;
  • Contient des programmes qui contiennent des virus, des vers et/ou des « chevaux de Troie » ou d’autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, surcharger, faire échouer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou télécommunication ;
  • Interrompt le flux normal du dialogue, fait défiler l’écran plus vite que les autres utilisateurs ne sont capables de taper ou affecte d’une autre manière la capacité des autres à s’engager en temps réel par le biais du Service ;
  • Copie les autres pages ou images du Service à l’exception de celles couvertes par une autorisation applicable ;
  • Contient des fichiers MP3 provenant de sources illégales ;
  • Se classifie en tant que « pyramide » ou système similaire ;
  • Se classifie en tant que « stockage de données » (par exemple, en utilisant tout espace réseau mis à votre disposition comme mémoire pour des fichiers plus volumineux ou de grandes quantités de données qui sont reliés à partir d’autres sites) ;
  • Enfreind toute politique ou réglementation que vous pourriez adopter de temps à autre concernant votre utilisation du Service ou d’autres réseaux connectés au Service ; ou
  • Contient des liens vers d’autres sites contenant le type de contenu qui est lié aux descriptions ci-dessus.
  • En outre, vous n’avez pas le droit de retirer les bannières publicitaires ou autre document affiché par le Fournisseur où que ce soit dans le service (par exemple, dans tout espace réseau mis à votre disposition pour utilisation).

SOYEZ CONSCIENT(E) QUE NOUS COOPÉRONS AVEC LES AUTORITÉS RÉPRESSIVES ET QUE NOUS SIGNALONS LES ACTIVITÉS SUSPECTES.

(d) Abus du Système. Sans aucune restriction, vous acceptez de ne pas :

  • Envoyer, créer ou répondre à ce qu’on appelle des « mailbombs » (c’est-à-dire envoyer de mauvaise foi une copie d’un seul message à plusieurs utilisateurs ou envoyer des fichiers ou des messages volumineux ou multiples à un seul utilisateur) ou s’engager au « spamming » (c’est-à-dire envoyer des e-mails non sollicités à des fins commerciales ou autres) ou prendre toute mesure susceptible d’affecter indûment le fonctionnement ou la jouissance du Service par toute autre personne ;
  • Copier, afficher, distribuer, dupliquer, agréger, redistribuer, altérer ou modifier tout contenu disponible dans le Service ou le Contenu utilisateur sur tout support ou à toute personne ou entité autre que ce qui est raisonnablement nécessaire pour utiliser le Service aux fins prévues ;
  • Utiliser tout logiciel ou dispositif automatisé tel que des spiders, des robots ou des techniques d’exploration de données telles que scraping, spidering, crawling ou d’autres techniques pour télécharger, stocker, distribuer ou reproduire de toute autre manière le contenu du Service et/ou le Service lui-même ;
  • Utiliser ou copier le Service y compris toutes les données que vous voyez et/ou recevez du Service afin d’offrir des produits ou services concurrents au Service, à la seule discrétion du Fournisseur ;
  • Interférer avec, interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Service ou d’autres logiciels ou équipements informatiques ou de télécommunications ;
  • Utiliser le Service de toute manière qui pourrait endommager, bloquer, surcharger ou détériorer le serveur du Fournisseur ou les réseaux connectés au serveur du Fournisseur ou interférer avec l’utilisation et la jouissance de tout autre utilisateur du Service ;
  • Obtenir un accès non autorisé au Service, à d’autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés à l’un des serveurs du Fournisseur ou au Service par le piratage, le craquage et la distribution de logiciels contrefaits, l’extraction de mots de passe ou d’autres moyens ;
  • Utiliser l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout logiciel disponible par le biais du Service, y compris tout protocole de communication qui relève d’une propriété utilisée par le Fournisseur ;
  • Utiliser les informations reçues du Service pour transmettre tout document commercial, publicitaire ou promotionnel sans l’autorisation écrite du Fournisseur et, sauf autorisation expresse du Fournisseur, faire de la publicité ou offrir de vendre ou d’acheter tout bien ou service à quelque fin que ce soit ;
  • Fournir toute information de contact qui n’est pas à jour et correcte, personnifier ou créer une fausse identité ou falsifier toute information ;
  • Utiliser, télécharger ou copier de toute autre manière ou fournir (contre rémunération ou non) à une autre personne ou entité une liste des utilisateurs du Service ou d’autres informations sur les utilisateurs ou l’utilisation ou des parties de celles-ci ;
  • Exploiter, distribuer ou communiquer publiquement toute erreur, méprise ou bogue qui donne un avantage non autorisé ; ou
  • Reproduire, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière toute ressource ou accès à toute source contenue dans ce Service.

(e) Infraction des Systèmes de Sécurité. Vous n’avez pas le droit d’utiliser les services ou fonctions offerts en relation avec le Service dans le but de compromettre sa sécurité ou de compromettre les ressources et/ou les comptes. L’utilisation ou la distribution d’outils conçus pour compromettre la sécurité (par exemple, des programmes pour deviner des mots de passe, des outils de craquage ou de sondage de réseaux) est strictement interdite. Si vous êtes impliqué(e) dans une quelconque infraction de la sécurité du système, le Fournisseur se réserve le droit de transmettre vos données aux administrateurs du système des autres sites ou aux autorités répressives afin de les aider à résoudre les incidents de sécurité.

(f) Responsabilité pour le Contenu. Le Fournisseur n’est pas responsable des documents créés ou disponibles dans ou par le biais du Service et n’exercera aucun contrôle éditorial sur ces documents. Le Fournisseur n’est pas obligé de surveiller les documents, mais se réserve le droit de le faire.

Vous reconnaissez que le Fournisseur n’est pas obligé de présélectionner le Contenu Utilisateur, bien que le Fournisseur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de présélectionner, de refuser ou de supprimer tout Contenu Utilisateur. En adhérant à ces Conditions, vous acceptez irrévocablement par la présente cette surveillance. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucune attente en matière de confidentialité concernant la transmission de votre Contenu Utilisateur, y compris, sans limitation, les enregistrements vidéo, les commentaires, les chats, les messages textuels ou vocaux qui peuvent être mis à disposition par le biais du Service. Dans le cas où le Fournisseur effectue une préselection, refuse ou supprime un Contenu Utilisateur, vous acceptez que le Fournisseur le fasse dans son propre intérêt et non dans le vôtre. Le Fournisseur peut vous fournir des outils pour signaler le Contenu Utilisateur, cependant le Fournisseur ne promet ni ne fait aucune déclaration sur le retrait du Contenu Utilisateur signalé.

Les violations de cette PUA peuvent être signalées à l’adresse : [email protected].

8. Services Supplémentaires, Services d’Affichage de CV, Notification d’Emploi.

(a) Publication de CV Nous offrons des services et des outils pour créer des CV. En outre, nos « Services de Publication de CV » peuvent faciliter la publication de votre CV ou de votre profil professionnel sur divers sites d’emploi tiers. En vous inscrivant à nos Services de Publication de CV, vous acceptez que nous puissions utiliser des outils de collecte d’informations qui relèvent d’une propriété sur Internet pour créer votre profil professionnel. Vous acceptez aussi que la formulation et l’interprétation de vos informations pour les besoins des Services de publication de CV restent entièrement à votre discrétion et que nous n’avons aucune responsabilité quant à la décision d’inclure ou non ou de formuler des informations vous concernant dans le cadre des Services de Publication de CV. Vous comprenez et acceptez qu’avant de publier votre profil professionnel ou votre CV sur un site professionnel tiers, le Fournisseur accepte les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité et autres politiques qui peuvent devoir être acceptées sur les sites professionnels tiers. Vous pouvez consulter les sites tiers dans lesquels nous pouvons publier vos informations pour connaître leurs conditions d’utilisation et leur politique de confidentialité. En utilisant nos Services de Publication de CV vous acceptez la responsabilité pleine et entière des actions du Fournisseur en votre nom et à votre demande, comme si vous aviez effectué ces actions vous-même. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité et êtes personnellement responsable de toute conséquence découlant de votre utilisation des Services de Publication de CV.

Le Fournisseur peut également proposer des fonctions d’affichage de postes et d’envoi de CV dans le cadre du Service dans certains lieux ou juridictions. Ces fonctions ne peuvent être utilisées que par des personnes à la recherche d’emploi et/ou d’informations professionnelles. De même, certains services du Fournisseur ne peuvent être utilisés que par les employeurs à la recherche d’employés.

En fonction de votre situation géographique ou de votre juridiction, le Fournisseur peut proposer des alertes d’emploi ou utiliser des moteurs de recherche automatisés ou des moteurs de recherche tiers pour combiner les offres d’emploi des moteurs de recherche trouvés sur des sites tiers avec votre CV ou votre profil d’emploi, les demandes d’emploi que vous avez envoyées et/ou d’autres données d’utilisation concernant votre utilisation du Service. Bien que le Fournisseur s’efforce de combiner les informations disponibles afin que les offres d’emploi apparaissent dans les annonces qui vous sont présentées et correspondent au type d’offres d’emploi que vous souhaitez, le Fournisseur ne garantit pas que vous recevrez les offres d’emploi ou les pistes concernant des offres d’emploi que vous souhaitez.

(b) Analyse de CV Le Fournisseur peut également offrir des services supplémentaires qui peuvent vous aider dans votre processus de candidature, tels que le suivi de votre CV et la facilitation du transfert et de l’interprétation des données de votre CV par les tiers impliqués dans votre processus de candidature (« Analyse de CV »). Lors du téléchargement de votre CV, vous acceptez que le Fournisseur puisse inclure des métadonnées et un identifiant dans votre CV et le partager avec des tiers tels que des sociétés d’analyse, des systèmes de suivi des candidats (« Application Tracking Sytem » ou « ATS ») et des employeurs dans le but de faciliter votre processus de candidature et de permettre à ces tiers, par le biais de technologies, d’enregistrer vos données, de les traiter et de les transmettre à l’employeur potentiel auquel vous avez soumis une candidature.

Pour voir si votre CV a été analysé, veuillez vous rendre sur la page Resume Insights de votre compte. Cette page peut vous fournir des données concernant vos activités d’analyse de CV, qui peuvent inclure (lorsqu’elles sont disponibles) le nombre de fois où votre CV a été « analysé », les dates et le lieu. Veuillez noter que toutes ces informations peuvent ne pas toujours être disponibles. Pour des raisons de confidentialité, nous ne sommes pas en mesure de vous donner le nom de la personne, de l’entité ou du tiers qui analyse votre CV. Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations figurant sur votre page Resume Insights, ni l’heure ou l’emplacement affiché, car certaines personnes peuvent utiliser des bloqueurs ou des VPN pour éviter les technologies de suivi telles que celle de votre service d’analyse de CV. Chaque fois que le tiers exécute une fonction d’analyse sur votre CV, cette activité sera automatiquement présentée sur la page Resume Insights et montrera à l’utilisateur le nombre total d’activités d’analyse pour votre CV téléchargé unique, qui porte un identifiant de document spécifique. Votre CV peut être analysé plusieurs fois au cours d’un même processus de candidature. Par conséquent, notez que le nombre d’activités d’analyse apparaissant sur votre page Resume Insight n’indique pas que différents tiers ou employeurs ont analysé ou consulté votre CV. Nous vous encourageons à télécharger plusieurs CV afin que l’identifiant unique de chaque CV vous aide à suivre les activités de chacun d’eux.

Nous pouvons également activer un système de notification pour vous informer lorsque votre CV a été analysé. Si un tel service devient disponible, nous pourrons vous informer par e-mail ou par SMS. Ces notifications seront effectuées (lorsqu’elles seront disponibles) selon les termes et conditions contenus dans le présent document, applicables aux notifications à nos abonnés. Vous reconnaissez que le temps réel entre une activité d’analyse sur votre CV et le moment où la notification vous est envoyée dépend d’un certain nombre de facteurs, y compris votre service sans fil et la couverture dans la zone dans laquelle vous vous trouvez à ce moment-là, et que ces notifications peuvent être retardées, subir des échecs de livraison ou d’autres problèmes de transmission. Les notifications par e-mail peuvent être affectées par des pannes d’Internet et d’autres problèmes affectant la transmission et la réception des messages électroniques.

Vous pouvez toujours vous désinscrire des services d’analyse de CV et ne plus recevoir ces notifications. Pour vous désinscrire, veuillez visiter votre page Resume Insights ou contacter le service client. Le Fournisseur ne garantit pas que vous recevrez des opportunités professionnelles ou que les avis des services d’analyse de CV répondront à vos attentes.

N’oubliez pas que les services d’analyse de CV ne seront disponibles que si vous téléchargez le CV à partir de ce Site et partagez votre CV avec des tiers dans le cadre de votre processus de candidature. Le service d’analyse de CV n’est pas déclenché par le Fournisseur et n’est déclenché que lors du partage direct de votre CV avec des tiers ayant activé la technologie d’analyse nécessaire pour traiter les services d’analyse de CV. Le partage de votre CV avec des tiers se fait à vos risques et périls.

(c) CV en ligne Le Fournisseur peut offrir des « services de CV en ligne ». Les services de CV en ligne vous permettront de publier une version améliorée de votre CV (« CV en ligne ») et de le rendre disponible en ligne via une adresse Web unique. Si vous vous inscrivez à nos services de CV en ligne, vous acceptez que nous utilisions les informations que vous nous fournissez pour créer votre CV en ligne, qui une fois que vous acceptez de le publier, sera disponible publiquement et pourra être consulté par toutes les personnes disposant du lien menant à votre CV en ligne. Vous pouvez faire plusieurs copies de ce CV en ligne et obtenir un identifiant de CV en ligne spécifique qui vous permettra d’identifier si quelqu’un a consulté votre CV en ligne. Pour voir si votre CV en ligne a été consulté, veuillez vous rendre sur la page Online Resume Insights dans votre compte.

Votre page Online Resume Insights vous fournira toutes les données concernant votre CV en ligne, qui peuvent inclure (lorsqu’elles sont disponibles) le nombre de visites, les dates de visites, l’emplacement du visiteur, la source et le nombre de demandes de contact reçues au cours des 30 derniers jours. Notez que toutes ces informations peuvent ne pas toujours être disponibles. Pour des raisons de confidentialité, nous ne sommes pas en mesure de vous donner le nom de la personne qui consulte votre CV en ligne. Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations figurant sur votre page Online Resume Insights, ni l’emplacement de la personne qui consulte votre CV, car il est possible que des bloqueurs ou des VPN soient utilisés pour éviter les technologies de suivi telles que celle présente dans votre CV en ligne. De plus, chaque fois qu’un tiers consulte votre CV en ligne, la visite apparaitra automatiquement sur la page Online Resume Insights et fournira à l’utilisateur le nombre total de visites regroupées en fonction des caractéristiques suivantes : source, pays, ville et horodatage. Si l’option « Inclure le lien de votre CV en ligne » est activée pour un CV spécifique, les visites attribuées à ces liens seront présentées sur la page Online Resume Insights avec l’identifiant unique du CV en ligne correspondant. Par défaut, lorsque le CV en ligne sera publié, vous recevrez une adresse Web avec un identifiant unique qui nous permettra de suivre et de recueillir les données mentionnées ci-dessus. Cependant, et bien que nous fassions de notre mieux pour vous fournir des informations exactes, nous ne garantissons pas l’exactitude des données de suivi ou des statistiques affichées sur la page Online Resume Insights.

Votre CV en ligne comprendra les informations que vous avez fournies et que vous avez accepté de publier, ainsi qu’un formulaire de contact qui permet à toute personne ayant accès au lien menant à votre CV en ligne de demander à vous contacter. NOUS NE COMMUNIQUERONS PAS VOS COORDONNÉES À DES TIERS. Cependant, nous n’avons aucune obligation de pré-filtrer les informations que vous fournissez, cela signifie que si vous décidez d’inclure vos coordonnées dans une section de votre CV en ligne, elles seront publiées et accessibles publiquement. Chaque fois qu’un tiers consulte votre CV en ligne et émet une demande de contact, nous vous enverrons une notification par e-mail avec les coordonnées et le message du tiers (« Expéditeur »). Si vous choisissez de poursuivre les communications avec l’Expéditeur, vous le faites entièrement à vos risques et périls. Vos communications avec l’Expéditeur ne sont pas contrôlées par le Fournisseur, et vous reconnaissez que le Fournisseur n’est responsable d’aucun aspect du contenu/des informations que vous recevez de l’Expéditeur. Si vous choisissez d’utiliser notre CV en ligne, vous comprenez que (a) votre CV en ligne sera disponible publiquement, y compris pour des tiers, et (b) vos communications avec ces tiers seront à vos risques et périls. Le Fournisseur ne fait aucune déclaration et ne fournit aucune garantie quant à la sécurité des informations que vous pourriez être invité à fournir à l’Expéditeur, et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre nous en ce qui concerne ces communications et l’utilisation du CV en ligne. Le Fournisseur ne garantit pas que vous recevrez les opportunités professionnelles ou les alertes d’emploi que vous désirez, ni que les communications reçues de l’Expéditeur répondront à vos attentes. Le Fournisseur n’est pas responsable des messages ou des hyperliens intégrés dans les messages obtenus de l’Expéditeur. En aucun cas le Fournisseur ne sera responsable de toute perte ou tout dommage causé par vos communications avec l’Expéditeur ou par le fait que vous fassiez confiance aux informations fournies par l’Expéditeur. Le Fournisseur ne fait aucun effort pour examiner toute demande de contact de l’Expéditeur à quelque fin que ce soit, y compris l’exactitude, la légalité ou l’absence de contrefaçon.

TOUTE COMMUNICATION AVEC L’EXPÉDITEUR SE FERA À VOS PROPRES RISQUES ET SERA SOUMISE AUX EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. LE GROUPE FOURNISSEUR (DÉFINI À LA SECTION 18) NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE (DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE) RÉSULTANT DE TOUTE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DU CV EN LIGNE. SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS À TOUT OU PARTIE DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS DE S’APPLIQUER À VOUS, LES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT À VOUS UNIQUEMENT DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

Dans la mesure permise par la loi applicable dans votre juridiction, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Fournisseur et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, distributeurs et sociétés affiliées de et contre tous les coûts ou dépenses, y compris frais juridiques raisonnables, réclamations, demandes et responsabilités, résultant de votre utilisation du CV en ligne (ou du formulaire de contact si vous agissez en tant qu’Expéditeur).

Veuillez noter que dans certains cas, l’annulation de l’abonnement peut ne pas entraîner la dépublication de votre CV en ligne. Vous pouvez gérer votre CV en ligne en vous connectant à votre compte et en consultant la section appropriée. Vous pouvez modifier le contenu et la mise en page de votre CV en ligne dans les limites de la fonctionnalité, ainsi que publier et dépublier manuellement votre CV en ligne. Veuillez noter qu’avec la dépublication du CV en ligne, la fonction de formulaire de contact et la fonction de suivi seront automatiquement désactivées et votre CV en ligne ne pourra pas être consulté pas des tiers. Votre CV en ligne peut également être dépublié en désactivant ou en supprimant votre compte. Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, votre CV en ligne cesse d’être visible. Cependant, une fois que vos informations sont publiées par le biais du CV en ligne, elles peuvent être consultées, stockées et/ou copiées par des tiers, et par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de supprimer les informations de leurs systèmes. Le partage de votre CV en ligne avec des tiers se fait à vos risques et périls. Une fois votre CV en ligne publié, nous n’avons aucun contrôle sur vos données accessibles publiquement.

Si vous utilisez le formulaire de contact disponible via le CV en ligne pour contacter l’un des utilisateurs, vous agissez en tant qu’Expéditeur. En tant qu’Expéditeur, vous convenez que le Fournisseur n’a aucune obligation de pré-filtrer les informations que vous fournissez via le formulaire de contact. Cependant, le Fournisseur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de pré-filtrer, de refuser ou de supprimer toute information. En utilisant le formulaire de contact sur le CV en ligne, vous acceptez ces conditions et vous donnez par la présente votre consentement irrévocable à une telle supervision. Vous convenez et acceptez que vous n’avez aucune attente en matière de confidentialité concernant la transmission des informations (notamment votre nom, votre prénom et vos coordonnées) fournies via le formulaire de contact. Si le Fournisseur présélectionne, refuse ou supprime toute information fournie via le formulaire de contact, vous reconnaissez que le Fournisseur le fera pour son propre bénéfice, pas pour le vôtre. De plus, vous comprenez que le Fournisseur ne garantit pas que l’utilisateur répondra à votre demande de contact.

En tant qu’Expéditeur, vous êtes invité à fournir des données véridiques et exactes dans le formulaire de contact. Vous ne devez pas fournir les données d’une personne autre que vous-même. Nous vous enverrons une copie des informations fournies dans le formulaire de contact à votre adresse e-mail.

Vous reconnaissez que le stockage, la distribution ou la transmission de contenu illégal pourrait vous exposer à une responsabilité pénale et/ou civile. Vous convenez que vous êtes responsable de tout matériel ou information que vous envoyez. En outre, vous êtes tenu de vous abstenir de transmettre tout matériel commercial, publicitaire ou promotionnel, ou d’utiliser le CV en ligne à des fins commerciales. Nous exigeons que vous ne fournissiez aucun contenu qui viole une loi ou qui puisse être considéré comme violant une loi. Vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois applicables, ainsi que d’accepter de respecter ces Conditions, et en particulier les obligations énoncées à la section 7 des présentes Conditions.

(d) Outil de commentaire Le Fournisseur peut proposer un « outil de commentaire ». L’outil de commentaire vous permettra de partager un lien menant vers le CV créé sur notre Site avec n’importe qui et de recevoir des commentaires sur le document partagé. Une fois que vous aurez partagé le lien vers votre CV, il sera disponible publiquement et pourra être consulté par les tiers ayant accès à ce lien et ayant accepté nos Conditions générales. C’est pourquoi nous vous recommandons de n’envoyer le lien qu’à des personnes de confiance. Chaque personne ayant accès à votre lien pourra vous faire part de ses commentaires sur votre document en ajoutant des commentaires. Nous vous informerons par e-mail chaque fois que vous recevrez un commentaire sur votre CV. Vous pouvez désactiver ces notifications à tout moment. Si vous choisissez d’utiliser notre outil de commentaires, vous comprenez que (a) votre CV pourra être consulté par toute personne ayant accès au lien et (b) vos communications avec ce tiers (« commentateur ») se feront à vos risques et périls. Le Fournisseur ne fait aucune déclaration et ne fournit aucune garantie quant aux commentaires que vous recevez. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre nous en ce qui concerne ces commentaires et l’utilisation de l’outil de commentaire. Le Fournisseur ne garantit pas que les commentaires reçus répondront à vos attentes. Le Fournisseur n’est pas responsable des hyperliens intégrés dans les commentaires reçus. Le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou tout dommage causé par vos communications avec le commentateur ou le fait que vous fassiez confiance aux commentaires. Le Fournisseur ne fait aucun effort pour examiner les commentaires à quelque fin que ce soit, y compris l’exactitude, la légalité ou l’absence de contrefaçon. Veuillez noter qu’une fois que vous avez envoyé le lien menant à votre CV accompagné d’une demande de commentaires, nous ne pouvons garantir que seul le commentateur aura accès à votre CV, car nous n’avons aucun contrôle sur la façon dont le commentateur utilise le lien que vous partagez. Pour des raisons de confidentialité, vous pouvez désactiver le lien vers votre CV manuellement à tout moment. Le lien expirera également si vous désactivez ou supprimez votre compte. Cependant, une fois que vous envoyez un lien menant à votre CV, il peut être consulté, stocké et/ou copié par des tiers, et par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de supprimer les informations de leurs systèmes. L’envoi d’un lien menant à votre CV se fait à vos risques et périls. Si vous transmettez des commentaires concernant un CV qui a été partagé avec vous, vous agissez donc en tant que commentateur. En tant que commentateur, vous comprenez que vous ne pouvez utiliser le lien vers le CV partagé par l’un de nos utilisateurs que dans le but de fournir des commentaires sur le contenu du CV de l’utilisateur. Vous assumez l’entière responsabilité d’une utilisation du lien reçu à toute autre fin ou contre la volonté de l’utilisateur. De plus, vous reconnaissez que le Fournisseur n’a aucune obligation de pré-filtrer vos commentaires. Cependant, le Fournisseur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de présélectionner, de refuser, de modifier ou de supprimer tout commentaire. Nous pouvons utiliser le commentaire à toute fin que nous jugeons nécessaire, notamment pour améliorer notre service, à des fins de marketing ou en tant que témoignage. Vous convenez que vous êtes responsable des commentaires que vous transmettez. Nous exigeons que vous ne fournissiez aucun contenu qui viole une loi ou qui puisse être considéré comme violant une loi. En tant que destinataire du lien du CV en ligne, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables et aux présentes Conditions, et en particulier aux obligations énoncées à la section 7 des présentes Conditions.

(e) Préparation aux entretiens Le Fournisseur peut proposer une « préparation aux entretiens », un service supplémentaire qui peut vous aider à préparer votre candidature. Le service préparation aux entretiens vous permet de répondre à des questions qui peuvent être posées lors d’un entretien d’embauche et de recevoir des commentaires sur vos réponses. Les questions préparées au préalable par les membres de notre équipe expérimentée sont des exemples et nous ne pouvons garantir qu’elles seront posées lors du processus de recrutement réel. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre nous pour votre utilisation de l’option préparation aux entretiens.

Les questions sont ouvertes et nous n’avons aucun contrôle sur vos réponses. Le Fournisseur ne fait aucun effort pour examiner toute réponse à quelque fin que ce soit, autre que pour vous fournir des commentaires sur vos réponses, y compris l’exactitude, la légalité ou l’absence de contrefaçon. Vous convenez que vous êtes seul responsable de l’exactitude, de la légalité ou de l’absence de contrefaçon de vos réponses. Vous garantissez que vous êtes le propriétaire de la réponse et que vous avez le droit d’accepter ces Conditions et que la réponse n’enfreint pas les droits de propriété ou de confidentialité d’un tiers. Vous confirmez qu’aucune de ces réponses ne sera soumise à une obligation, de confidentialité ou autre, envers vous ou toute autre personne et que le Fournisseur ne sera pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation de ces réponses. Nous exigeons que vous ne fournissiez aucun contenu qui viole une loi ou qui puisse être considéré comme violant une loi.

Une fois la simulation terminée, un score final sera affiché, ainsi qu’un résumé basé uniquement sur vos réponses (ci-après collectivement le « résumé »). Le résumé sera le résultat d’une interprétation automatique de vos réponses. Le Fournisseur ne fait aucune déclaration et ne fournit aucune garantie quant au résumé que vous recevez. Votre résumé est illustratif et nous ne pouvons garantir que les mêmes résultats seront obtenus lors du processus de recrutement réel. En aucun cas le Fournisseur ne sera responsable de toute perte ou tout dommage causé par votre confiance dans le résumé. Le Fournisseur ne garantit pas que le score ou le résumé reçu répondra à vos attentes.

Vous pouvez également accéder au résumé via un lien que nous pouvons envoyer à votre demande à l’adresse e-mail que vous avez fournie. Nous vous recommandons fortement d’être prudent lors de la saisie de l’adresse e-mail. Si vous entrez une adresse e-mail incorrecte ou entrez intentionnellement l’adresse e-mail d’une autre personne, des tiers peuvent accéder à votre résumé. Veuillez noter qu’une fois que vous avez fourni une adresse e-mail, nous n’avons aucun contrôle sur la façon dont vous ou un tiers utiliserez votre résumé. Pour des raisons de confidentialité, le lien vers le résumé sera actif pendant une période limitée. Cependant, une fois qu’une demande d’obtention d’un lien vers votre résumé est satisfaite, celui-ci peut être consulté, stocké et/ou copié par des tiers et nous ne sommes pas en mesure de supprimer les informations de leurs systèmes.

Le partage du lien vers votre résumé se fait à vos risques et périls. Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation du lien reçu à d’autres fins que la consultation de votre résumé. De plus, vous confirmez que le Fournisseur n’a aucune obligation de pré-filtrer votre résumé. Cependant, le Fournisseur se réserve le droit de présélectionner, de refuser, de modifier ou de supprimer tout résumé à sa seule discrétion. Nous pouvons utiliser le résumé à toute fin que nous jugeons nécessaire, notamment pour améliorer notre service, à des fins de marketing ou en tant que témoignage.

Veuillez noter que dans certains cas, vous pouvez utiliser la préparation aux entretiens en tant que visiteur. Si tel est le cas, toutes les dispositions énoncées dans ces Conditions qui s’appliquent à l’utilisateur enregistré s’appliqueront à vous en conséquence, en particulier les sections 5-7 de ces termes.

(f) Service de stockage de CV Le Fournisseur offre un service de stockage de CV et de lettres de motivation gratuit pour les Utilisateurs inscrits ayant un Compte actif dans notre système. Tant que vous disposez d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe actifs, vous pourrez accéder aux documents que vous avez créés ou téléchargés dans notre système. En tant qu’Utilisateur enregistré, vous serez toujours en mesure de visualiser ces documents, mais vous ne pourrez pas les modifier, les imprimer ou les partager à moins de disposer d’un abonnement actif. Ce service sera disponible même après l’annulation de votre abonnement, de sorte que vous pourrez revenir à tout moment et visualiser vos documents. Si vous ne souhaitez pas que nous conservions vos documents, vous pouvez demander la suppression de vos données en cliquant ici ou en contactant notre équipe du service clientèle.

(g) Boutons de CV Le Fournisseur peut mettre à disposition des Boutons de CV à inclure dans votre CV. Ces boutons sont interactifs et constituent un moyen de contact supplémentaire pour les employeurs qui reçoivent votre CV. Si vous ajoutez un Bouton de CV à votre CV, lorsqu’un employeur recevra votre CV, il pourra cliquer sur le(s) bouton(s) et vous contacter par le biais d’un formulaire. Les informations contenues dans le formulaire sont confidentielles et ne sont partagées qu’avec des tiers faisant partie du processus de sélection des candidats. En incluant les Boutons de CV dans votre CV, vous acceptez de partager vos informations avec l’employeur et tout autre tiers faisant partie du processus de sélection des candidats. Dès qu’un employeur communique avec vous par le biais de la fonction Bouton de CVTM, vous recevez une notification sur votre tableau de bord ainsi qu’un e-mail. Vous pouvez également vous inscrire pour recevoir des notifications par SMS. Cette option peut être activée ou désactivée sur votre tableau de bord ou par SMS. Le nombre de notifications par SMS que vous recevrez dépendra du nombre de fois où vous serez contacté(e). Les tarifs standard des messages texte peuvent s’appliquer. La fonction Bouton de CV est facultative et peut ne pas toujours être disponible. En incluant des Boutons de CV, vous nous autorisez à partager les informations incluses dans votre CV et vous acceptez de recevoir les messages des employeurs souhaitant vous contacter. Toutes les clauses de non-responsabilité, les exigences et les renonciations mentionnées précédemment dans la sous-section (c) CV en ligne s’appliquent à la fonctionnalité Boutons de CV, y compris le consentement et la reconnaissance par les employeurs que nous pouvons informer les clients par message texte qu’ils ont été contactés à l’aide des Boutons de CV.

9. Paiements et Abonnements.

Si vous achetez un service proposé par le Fournisseur contre paiement, soit en un seul paiement, soit sur la base d’un abonnement, vous acceptez que les prestataires tiers du Fournisseur conservent vos informations de paiement. Vous acceptez également de payer les frais applicables aux services que vous commandez (y compris, sans limitation, les frais périodiques pour les abonnements mensuels ou annuels) au moment où ils sont dus ainsi que toutes les taxes y afférentes et de rembourser tous les coûts et intérêts liés au traitement des paiements en retard.

Pour certains des services proposés sur le Site, vous pouvez choisir des paiements automatiques ou récurrents. Les paiements récurrents seront exprimés au niveau du prix au moment de l’achat. Les conditions spécifiques de paiement pour les services que vous commandez seront décrites sur la page d’offre du Site. Si vous choisissez les paiements automatiques ou récurrents, vous serez informé des conditions de paiement et de la manière de mettre fin aux paiements récurrents. En sélectionnant les services du Fournisseur soumis à un paiement récurrent, il sera considéré que vous acceptez les conditions de paiement telles que décrites sur le Site. Veuillez noter que si nous ne sommes pas en mesure de facturer les frais d’abonnement, vous nous autorisez à effectuer un paiement partiel prélevé sur le solde disponible sur votre carte. Le solde restant sera débité lors d’une transaction distincte sur la même carte ou sur toute autre carte enregistrée. Vous nous autorisez également à vous facturer des frais de gestion non remboursables pouvant aller jusqu’à 2,50 USD ou l’équivalent en devise étrangère, pour chaque échec de paiement ou toute autorisation partielle, afin que nous puissions maintenir votre compte actif jusqu’à ce que les frais d’abonnement complets puissent être traités et votre abonnement renouvelé. Ces frais de gestion ne sont pas remboursables.

Dans certains cas, des options d’achat imprévu peuvent être disponibles, telles que des téléchargements de CV individuels, des impressions ou des e-mails.. Dans le cas où vous achetez l’une de ces options, vous acceptez que des frais soient facturés pour chacun de ces achats imprévus, individuellement, sur le mode de paiement que vous avez enregistré sur votre compte. Ces transactions individuelles sont définitives. Si vous souhaitez apporter une modification au CV que vous avez téléchargé, imprimé ou envoyé par e-mail, vous devrez effectuer un achat séparé.

Le Fournisseur offre certains services à valeur ajoutée, qui ne sont pas inclus dans les services d’abonnement de base du Fournisseur. Le non-paiement de ces services à valeur ajoutée, s’ils sont achetés, peut entraîner la résiliation de l’abonnement.

Selon l’endroit où vous effectuez une transaction avec nous, votre mode de paiement et l’endroit où vous payez avec ce mode de paiement, votre transaction peut être soumise à des frais d’échange ou à une différence de prix en raison des différences de taux d’échange. Votre transaction peut également être soumise à des frais d’échange au taux de votre banque ou de l’émetteur de la carte. Le Fournisseur n’est pas responsable des frais d’échange ou des frais supplémentaires et ne remboursera pas les frais facturés par votre banque ou l’émetteur de votre carte. Le Fournisseur n’accepte pas tous les modes de paiement, toutes les devises et tous les lieux de paiement. Si le mode de paiement que vous utilisez pour conclure une transaction avec nous, par exemple une carte de crédit, arrive à l’échéance et que vous ne modifiez pas vos informations de paiement, ne fermez pas votre Compte ou ne mettez pas fin aux services concernés, vous nous donnez votre accord pour continuer à payer en utilisant ce mode de paiement et vous êtes responsable de tout montant impayé. Votre obligation de payer les frais se poursuit jusqu’à la fin de la période d’abonnement, jusqu’à ce que vous l’ayez annulé. Toutes les taxes applicables sont calculées sur la base des informations de paiement que vous nous fournissez au moment de l’achat.

Le Fournisseur a le droit de modifier les prix des services à sa seule discrétion et à tout moment, sous réserve des conditions de notification prévues à la Section 3 (Modifications).

10. Annulations.

Vous avez le droit de résilier votre abonnement à tout moment en contactant notre service clientèle ou en visitant la page de résiliation en ligne sous Mes Comptes et Mes Paramètres. Le Fournisseur vous enverra un courier électronique avec le numéro d’annulation pour confirmer votre demande d’annulation. Si vous ne recevez pas cette confirmation et que vous souhaitez quand même faire une annulation, veuillez contacter directement notre service clientèle pour obtenir de l’aide. Le Fournisseur peut procéder à un remboursement si la notification de résiliation de votre abonnement est fournie avant la fin de la période d’essai, si une période d’essai est proposée. Le Fournisseur ne garantit pas les remboursements après l’échéance de la période d’essai.

Vous acceptez que tous les services que vous achetez soient soumis aux présentes Conditions et à toutes les conditions supplémentaires liées à la fourniture de tout produit ou service.

Nous faisons de notre mieux pour décrire chaque produit ou le service offert dans le Service aussi précisément que possible. Cependant, nous sommes des êtres humains et ne garantissons donc pas que les spécifications des produits, les prix ou tout autre contenu relatif aux services en ligne soient complets, correctes, fiables, actuels ou exempts d’erreurs. En cas d’erreur sur le prix ou les spécifications, le Fournisseur a le droit de refuser ou d’annuler toute commande à sa seule discrétion. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.

Avis aux résidents de l’Union européenne : en raison de la nature des Services, en acceptant ces Conditions, vous acceptez la livraison immédiate des Services et du contenu numérique associé et vous comprenez que vous perdez le droit de vous soustraire aux présentes Conditions.

11. Notre Propriété Intellectuelle, Marques Déposées et Droits d’Auteur.

A l’exception des questions relatives à votre Contenu Utilisateur et à tout autre Contenu Utilisateur Inscript, vous acceptez que le Fournisseur (et nos sociétés et prestataires affiliés) conserve tous les droits, titres et intérêts dans le Service et tous les outils ainsi que tous les droits qui relèvent de droits de la propriété intellectuelle applicables. Le Service en tant que tel est soumis au droit d’auteur en tant qu’œuvre collective, et les œuvres ou contenus individuels apparaissant sur le Site ou accessibles par son biais, détenus ou autorisés par le Fournisseur ou ses fournisseurs de contenu, sont également soumis à la protection des droits d’auteur nationaux et étrangers. De même, les fichiers de données, programmes, logiciels, codes, méthodes de propriété, systèmes et autres documents qui sont mis à disposition pour le téléchargement ou utilisés pour offrir le Service (« Documents ») ne peuvent être copiés, modifiés, reproduits, republiés, postés, transmis, vendus, mis en vente ou redistribués de quelque manière que ce soit sans notre consentement par écrit préalable et celui de nos concédants de licence respectifs. Les Documents sont soumis à des droits d’auteur, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété.

Vous devez respecter tous les avis, informations ou restrictions concernant les droits d’auteur contenus dans ou joints à nos Documents. Rien dans le présent Contrat ne vous donne le droit d’obtenir une copie de nos Documents ou d’accéder à nos Documents, sauf dans le cas où le Service est soumis aux présentes Conditions de manière générale et habituelle. Certains noms, logos, caractéristiques spéciales, identificateurs de source et autres éléments affichés sur le Site ou dans le Service, y compris « apparence et sensation » (EN « look and feel »), sont des marques déposées, des noms commerciaux enregistrés, des marques de service, des marques commerciales ou des logos (« Marques Déposées ») qui apartiennent à nous ou à d’autres entités. Toutes les Marques Déposées non détenues par le Fournisseur qui apparaissent sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces Marques Déposées. La propriété de toutes ces Marques Déposées et la valeur qui leur est associée nous appartiennent ou appartiennent à d’autres entités. Sauf si vous avez reçu le consentement par écrit préalable du propriétaire des droits d’auteur, vous ne pouvez pas copier, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement, exécuter numériquement (dans le cas d’enregistrements sonores) ou créer des œuvres dérivées basées sur des œuvres protégées par des droits d’auteur mises à disposition ou accessibles par le biais du Service. Vous ne pouvez pas supprimer, modifier ou enfreindre les droits d’auteur, les marques déposées, les marques de service ou les autres droits de propriété inclus dans le Service ou l’accompagnant.

12. Votre Façon d’Utiliser les Documents.

Votre droit d’utiliser le Service et tout Document ou autre contenu apparaissant dans le Service est soumis aux présentes Conditions. La modification ou l’utilisation des Documents ou de tout autre contenu du Service à des fins non autorisées par les présentes Conditions peut enfreindre nos droits de propriété intellectuelle (voir Section 11 ci-dessus) protégés par les présentes Conditions et est interdite.

Vous pouvez copier, accéder, télécharger et afficher les Documents et tout autre contenu affiché dans le Service uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou de divertissement sur un seul ordinateur. Ces Documents et tout autre contenu du Service ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, postés, transmis, distribués, licenciés ou utilisés de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse du Fournisseur. L’autorisation de copier ou de télécharger les Documents offerts par le Fournisseur dans une partie quelconque du Service pour quelque raison que ce soit est limitée à la réalisation d’une seule copie à des fins non commerciales, personnelles et de divertissement sur un seul ordinateur et est soumise à l’obligation de ne pas enfreindre les droits d’auteur et autres droits de propriété. L’utilisation de tout Document sur tout autre site ou dans un environnement informatique en réseau est interdite. En outre, vous ne pouvez pas décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou réduire le code utilisé pour tout logiciel du Service à une forme lisible dans le but d’examiner la conception de ce logiciel et/ou de copier ou créer d’autres produits basés (en tout ou en partie) sur ce logiciel (voir notre Politique d’Utilisation Acceptable pour plus d’informations).

Avis aux résidents de l’Union européenne : si vous êtes résident de l’UE, vos droits statutaires et vos autres droits dérivés de la directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 relative à la protection juridique des programmes d’ordinateur, transposée en conséquence par chaque État membre, restent inchangés. Outre les exceptions aux actes restreints, toutes les actions nécessitent l’autorisation du Fournisseur.

13. Discours Publique et Forums.

Le Service peut contenir divers tableaux d’affichage, des salles de discussion, des sites des communautés, des commentaires ou des fonctionnalités de chat ou d’autres forums (« Forums ») où vous pouvez publier du Contenu Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, vos observations et commentaires sur des sujets spécifiques et en relation avec le Contenu Utilisateur d’autres personnes. Le Fournisseur ne peut pas garantir que les autres Utilisateurs n’utiliseront pas les idées et les informations que vous partagez. Par conséquent, si vous avez une idée ou une information que vous pensez devoir être confidentielle et/ou si vous ne voulez pas que d’autres personnes l’utilisent, ne la publiez pas dans le Service. En divulguant des informations ou en vous appuyant sur des informations dans les Forums, vous le faites à vos propres risques. Le Fournisseur réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de surveiller les Forums ou tout affichage ou autres documents que vous ou d’autres utilisateurs transmettez ou postez dans les Forums, de modifier ou de supprimer ces documents et de divulguer ces documents et les circonstances entourant sa transmission à une tierce partie pour le bon fonctionnement du Service et d’agir conformément aux obligations légales et aux demandes des autorités publiques. En outre, vous acceptez qu’un volume important d’informations soit disponible dans ces Forums et que les personnes participant à ces Forums puissent occasionnellement poster des messages ou des déclarations, intentionnellement ou non, qui sont inappropriés, trompeurs, faux, abusifs ou même illégaux. Le Fournisseur n’approuve pas et n’assume aucune responsabilité pour ces messages et déclarations ou pour les opinions, conseils, informations ou autres déclarations faites ou affichées dans les Forums par vous ou d’autres utilisateurs. Les opinions exprimées dans les Forums reflètent uniquement celles de vous et/ou des autres utilisateurs et peuvent ne pas refléter celles du Fournisseur. Le Fournisseur n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans les postes, des hyperliens intégrés dans les messages ou des autres résultats obtenus par l’utilisation des informations contenues dans les Forums. En aucun cas le Fournisseur ne sera responsable de toute perte ou dommage causé par votre croyance dans les informations contenues dans les Forums ou par la publication de Contenu Utilisateur ou par votre utilisation des Forums ou du Contenu Utilisateur. TOUTE UTILISATION DES FORUMS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET SERA SOUMISE À LA DIVULGATION ET À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

14. Contributions Sollicitées.

De temps à autre des éléments individuels du Site peuvent intentionnellement demander des envois des idées ou des suggestions d’amélioration par le biais de promotions, de recherches ou autres (« Contributions Sollicitées »). De temps en temps le Fournisseur peut encourager les utilisateurs à participer aux Contributions Sollicitées. Le cas échéant, veuillez vous référer aux Conditions Supplémentaires qui s’appliquent à ces contributions car elles sont pertinentes pour vos droits. S’il n’y a pas de Conditions Supplémentaires pour ces contributions, alors ces Conditions régiront toutes les Contributions Sollicitées de votre part. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, TOUT DOCUMENT QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ NE SERA PAS TRAITÉ DE MANIÈRE CONFIDENTIELLE. Indépendamment de toute coutume ou pratique industrielle, nous ne vous paierons pas pour l’utilisation de tout contenu ou de toute contribution que vous envoyez au Site. Le Fournisseur peut utiliser ce contenu et ces contributions comme témoignages de l’utilisateur.

15. Renonciation aux Témoignages

Le Service peut contenir des témoignages et des opinions (« Témoignages ») des utilisateurs de nos services. Ces témoignages reflètent les expériences de vie et les opinions de ces utilisateurs. Toutefois, les expériences sont personnelles à ces utilisateurs particuliers et ne doivent pas nécessairement être représentatives de tous les utilisateurs de nos services. Nous ne prétendons pas et vous ne devez pas supposer que tous les utilisateurs ont la même expérience. VOS RÉSULTATS INDIVIDUELS PEUVENT VARIER.

Les témoignages dans le Service sont fournis sous différentes formes telles que texte, audio et/ou vidéo et sont lus par nous avant leur publication. Ils apparaissent dans le Service tels que les utilisateurs les envoient, sans compter la correction des erreurs grammaticales ou des fautes de frappe. Certains témoignages peuvent être raccourcis par souci de concision, là où le témoignage complet contient des informations secondaires qui ne sont pas pertinentes pour le grand public. Les photos ajoutées à un témoignage ne doivent pas toujours montrer la personne qui fournit le témoignage. Les points de vue et opinions contenus dans les témoignages sont uniquement ceux de l’utilisateur individuel et ne reflètent pas nos points de vue ou opinions. Nous ne sommes pas affiliés aux utilisateurs qui publient les témoignages et les utilisateurs ne sont payés ni en espèces ni par tout autre moyen pour leurs témoignages, sauf si ceux-ci font partie des témoignages dans le cadre du programme d’incitation des Contributions Sollicitées.

16. Politique de Notification et d’Infraction des Droits d’Auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et vous encourageons à faire de même. En conséquence, nous avons une politique pour supprimer tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui en suspendant l’accès au Service (ou toute partie de celui-ci) à tout utilisateur qui utilise le Service en infraction des droits de propriété intellectuelle d’une autre personne et/ou en fermant le Compte de tout utilisateur qui utilise le Service en infraction des droits de propriété intellectuelle d’une autre personne dans des circonstances appropriées.

a) Envoi d’une Notofication pour Supprimer un Contenu d’Infraction. Nous avons mis en place des procédures pour recevoir les notifications d’infraction présumée de droits d’auteur et pour traiter ces notifications conformément à la loi applicable (y compris 17 U.S.C. § 512 de l’Acte Millénaire Digital sur les Droits d’Auteur (EN Digital Millennium Copyright Act, “DMCA”)). Si vous pensez que vos droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un utilisateur de ce Site, veuillez nous envoyer une notification par écrit pour informer notre agent de la prétendue infraction au :

Attn : BOLD LLC, DMCA Designated Agent,

Email : [email protected].

Pour que l’affaire soit traitée rapidement, votre notification par écrit doit :

  • Inclure votre signature physique ou électronique ;
  • Identifier l’œuvre couverte par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle qui sont prétendument enfreints ;
  • Identifier le document présumé en infraction de manière suffisamment précise pour nous permettre de le localiser ;
  • Contenir des informations pertinentes pour que nous puissions vous contacter (notamment votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique) ;
  • Inclure une déclaration indiquant que vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation du document protégé par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle n’est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi ;
  • Inclure une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification par écrit sont correctes ; et
  • Déclarer, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

À moins que la notification ne porte sur une infraction du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, l’agent ne pourra pas traiter le cas.

b) Envoi d’une Contre-Notification. Nous vous informerons que nous avons retiré ou bloqué l’accès au document protégé par le droit d’auteur que vous avez fourni si ce retrait est dû à un avis dûment reçu à l’égard du DMCA. Si vous pensez que le document a été retiré ou bloqué par erreur ou en raison d’une mauvaise identification, vous pouvez fournir à notre agent une contre-notification par écrit qui comprend les informations suivantes :

1. Votre signature physique ou électronique ;

2. ldentification du document qui a été supprimé ou dont l’accès a été bloqué et l’endroit où le document est apparu avant sa suppression ou son blocage ;

3. Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous pensez de bonne foi que le document a été retiré ou bloqué par erreur ou par une mauvaise identification du document à retirer ou à bloquer ; et

4. Votre nom, adresse physique et numéro de téléphone et une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction du tribunal compétent pour votre lieu de résidence ou, si votre adresse est en dehors des États-Unis d’Amérique, de toute juridiction appropriée à notre emplacement et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la personne qui a fourni la notification de l’infraction présumée du document ou de l’agent de cette personne.

c) Terminaison des Infractions Récurrentes. Nous nous réservons le droit de résilier, à notre seule discrétion, le compte ou l’accès de tout utilisateur de ce Site ou du Service qui fait l’objet d’une notification récurrente à l’égard de DMCA ou d’une autre infraction.

Le Fournisseur conserve toutes les clauses de non-responsabilité qui peuvent être disponibles en vertu de la loi sur le droit d’auteur, mais n’établit pas nécessairement qu’il est un fournisseur de services tel que défini dans la Section 512(c) de l’USC ou ailleurs.

17. Interaction et Emission de l’Utilisateur.

Vous êtes l’unique responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Service et avec toute autre partie avec laquelle vous interagissez par le biais du Service. Si vous êtes en conflit avec un ou plusieurs utilisateurs (y compris les commerçants), vous libérez par la présente le Groupe du Fournisseurs (tel que défini dans la Section 18) de toute réclamation, demande, responsabilité, coût ou dépense et de tout dommage (réel ou conséquent de toute sorte et de toute nature, connu ou inconnu, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à ce conflit.) En souscrivant à cette renonciation, vous renoncez à toute protection (légale ou autre) dans la mesure permise par la loi applicable qui limiterait autrement la portée de cette renonciation, y compris uniquement les réclamations dont vous savez ou soupçonnez l’existence en votre faveur au moment où vous acceptez cette renonciation. Si vous êtes résident(e) de Californie, vous renoncez au §1542 du Code Civil Californien qui stipule « LA RENONCIATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXERCICE DE LA RENONCIATION ET QUI, S’IL EN AVAIT CONNAISSANCE, AFFECTERAIENT MATÉRIELLEMENT SON ACCORD AVEC LE DÉBITEUR ».

18. Renonciation aux Garanties.

VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE ET TOUS LES DOCUMENTS, INFORMATIONS, LOGICIELS ET AUTRES CONTENUS DU SERVICE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS GARANTIES NI CONDITIONS D’AUCUNE SORTE, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE FOURNISSEUR ET TOUTES LES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES DU FOURNISSEUR (« GROUPE DU FOURNISSEUR ») DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, RELATIVES AU SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION. LE GROUPE DU FOURNISSEUR NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SERVICE SERONT DISPONIBLES, SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE OU LES SERVEURS QUI RENDENT LE SERVICE DISPONIBLE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. LE GROUPE DU FOURNISSEUR NE GARANTIT PAS ET NE FAIT PAS DE DÉCLARATIONS OU CONDITIONS CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES DOCUMENTS, INFORMATIONS, LOGICIELS, FONCTIONS, SERVICES OU AUTRE CONTENU DU SERVICE OU D’AUTRES SITES WEB ASSOCIÉS AU SERVICE EN TERMES D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE. LE GROUPE DU FOURNISSEUR NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FIXE AUCUNE CONDITION CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU D’AUTRES DOCUMENTS, INFORMATIONS, LOGICIELS, FONCTIONS OU AUTRE CONTENU DU SERVICE OU D’UN AUTRE SERVICE INTERNET NE PORTERONT PAS ATTEINTE AUX DROITS D’AUTRUI ET LE GROUPE DU FOURNISSEUR N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS OU OMISSIONS DANS CES DOCUMENTS, INFORMATIONS, LOGICIELS, FONCTIONS OU AUTRE CONTENU DU SERVICE OU D’UN AUTRE SERVICE INTERNET.

SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS L’EXCLUSION DE TOUT OU PARTIE DES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES MENTIONNÉES CI-DESSUS, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUERONT À VOUS QUE DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET.

SI VOUS UTILISEZ LE SERVICE DE L’UNION EUROPÉENNE OU DE TOUTE AUTRE JURIDICTION QUI N’ACCEPTE PAS DE RENONCIATION A LA RESPONSABILITÉ POUR CERTAINES GARANTIES, RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT N’EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE D’UNE PARTIE OU DE SES SUBORDONNÉS, AGENTS OU EMPLOYÉS.

19. Limitation de Responsabilité.

LE GROUPE DU FOURNISSEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OBJECTIVE OU AUTRE, ET N’ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE (DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, CONSÉQUENT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’ABUS OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU TOUT AUTRE SITE INTERNET OU DOCUMENT, INFORMATION, LOGICIELS, FONCTIONS, SERVICES OU AUTRE CONTENU DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA DEMANDE EN RESPONSABILITÉ, MÊME SI UN MEMBRE DU GROUPE DU FOURNISSEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE CETTE PERTE OU DE CE DOMMAGE, SANS LIMITATION, VOUS (ET NON UN MEMBRE DU GROUPE DU FOURNISSEUR) DEVREZ SUPPORTER L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE.

SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS DE LIMITER TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT VOTRE RESPONSABILITÉ, LES LIMITATIONS NE S’APPLIQUERONT À VOUS QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

20. Indemnisation.

Dans la mesure permise par la loi applicable dans votre juridiction, vous acceptez d’indemniser et de tenir pour innocent le Founisseur et ses fonctionnaires, directeurs, employés, agents, distributeurs et membres en ce qui concerne toutes les réclamations, demandes, responsabilités, coûts ou dépenses, y compris les honoraires raisonnables légaux, découlant de votre infraction des présentes Conditions, y compris l’une des dispositions, déclarations, garanties ou conditions ci-dessus et/ou de votre affichage ou transmission de tout contenu sur les serveurs du Fournisseur et/ou de toute utilisation de votre Compte.

21. Enquêtes.

Le Fournisseur se réserve le droit d’enquêter en cas d’infraction présumée des présentes Conditions, y compris, sans limitation, toute infraction résultant de votre publication, de votre envoi, de votre courier électronique ou de votre participation à un Forum. Le Fournisseur peut collecter des informations auprès d’un utilisateur soupçonné d’enfreindre les présentes Conditions et de tout autre utilisateur. Le Fournisseur peut suspendre tout utilisateur dont la conduite ou la publication fait l’objet d’une enquête et peut retirer ce document de ses serveurs à sa discrétion et sans préavis. Si le Fournisseur détermine, à sa seule discrétion, qu’une infraction des présentes Conditions s’est produite, il peut prendre les mesures correctives qu’il juge appropriées et conformément à la loi applicable. Le Fournisseur coopérera pleinement avec les autorités répressives ou se conformera à toute ordonnance judiciaire forçant ou incitant le Fournisseur à divulguer l’identité de toute personne qui envoie des e-mails ou publie ou met à disposition de toute autre manière tout document qui est supposé enfreindre les présentes Conditions. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ TOUS LES MEMBRES DU GROUPE DU FOURNISSEUR POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR UN MEMBRE DU GROUPE DU FOURNISSEUR PENDANT OU À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE ET/OU DE TOUTE ACTION ENTREPRISE À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE MENÉE PAR UN MEMBRE DU GROUPE DU FOURNISSEUR OU PAR LES AUTORITÉS RÉPRESSIVES.

22. Sites Tiers

Le Service peut vous mettre en relation avec d’autres sites sur Internet qui ne sont pas nécessairement liés au Fournisseur. Ces sites peuvent contenir des informations sur les postes vacants, les employeurs, les candidats ou des documents que certains peuvent trouver inappropriés ou offensants. Le contrôle de ces sites ne relève pas de la responsabilité du Fournisseur et vous reconnaissez que (que ces sites soient ou non liés au Fournisseur de quelque manière que ce soit), le Fournisseur n’est pas responsable de l’exactitude des offres d’emploi, des descriptions d’employeurs, des CV des candidats, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique pas l’approbation d’un site exprimée par le Fournisseur ou toute association avec ses opérateurs. Si vous sélectionnez des sites des tiers et/ou choisissez de « cliquer » sur un lien ou un bouton, vous comprenez que (a) vous quittez notre Site et (b) votre utilisation de tout site des tiers sera soumise aux conditions et politiques de confidentialité requises par le(s) fournisseur(s) tiers concernés. Le Fournisseur ne fait aucune déclaration ou garantie quant à la sécurité des informations (y compris, sans limitation, les cartes de crédit et autres informations personnelles) que vous pourriez être amené à fournir à un tiers et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre nous en relation avec ces sites des tiers. Nous vous encourageons vivement à faire preuve de prudence avant de transmettre toute information sensible (par exemple, le numéro de sécurité sociale ou des informations financières) à un tiers et à mener toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de communiquer avec l’un de ces tiers.

23. Droit Applicable.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les présentes Conditions doivent être régies, interprétées et appliquées conformément aux lois applicables à l’endroit où se trouve le commerçant qui traite votre paiement. Par conséquent, la loi de l’État de New York, États-Unis d’Amérique, s’applique aux transactions traitées par BOLD LLC. Si votre transaction a été traitée par Auxiliant S.à.r.l, la loi luxembourgeoise s’applique.

Nonobstant ce qui précède, si vous êtes resident(e) des États-Unis d’Amérique, sauf disposition contraire dans la présente section ou sauf disposition contraire de la loi, les présentes Conditions s’appliquent aux transactions entre les parties dans le cadre des échanges interétatiques et sont soumises à l’article 9 USC § 1-19 de l’Acte Fédéral d’Arbitrage des États-Unis d’Amérique. Toute sanction provisoire ou définitive est demandée et prononcée par une cour ou un tribunal compétent. Le droit matériel de l’État de New York (à l’exclusion de ses lois conflictuelles) s’applique à tous les litiges et aux présentes Conditions. S’il y a une différence entre l’Acte Fédéral d’Arbitrage et la loi de New York, l’Acte Fédéral d’Arbitrage est déterminant. Dans toutes les circonstances où les Conditions ci-dessus permettent aux parties de plaider, les parties consentent par la présente à soumettre une affaire à la compétence personnelle des tribunaux de la ville de New York, État de New York, pour résoudre le litige.

Les présentes Conditions ne sont pas régies par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises.

24. Arbitrage.

Si vous êtes resident(e) des États-Unis d’Amérique, veuillez lire attentivement. Ceci concerne vos droits. En fonction de votre lieu de résidence, ces Conditions peuvent s’appliquer à vous.

(a) Résidents des États-Unis d’Amérique : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, outre les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle du Fournisseur et certaines réclamations statutaires qui ne sont pas soumises à l’arbitrage en vertu de la loi, tout litige de quelque nature que ce soit entre vous et le Fournisseur découlant des présentes Conditions sera résolu dans le cadre de l’arbitrage applicable en vertu de JAMS Streamlined Arbitration Rules and Procedures sur une base individuelle et sans recours collectif. L’arbitre sera un juge à la retraite de tout tribunal de l’État de New York ou d’un tribunal fédéral, ayant une expérience significative dans le secteur de l’Internet et qui respecte le droit matériel de l’État de New York dans la résolution du litige, sauf que la présente Section 24 doit être interprétée comme un « accord par écrit sur l’arbitrage » en vertu de l’Acte Fédéral sur l’Arbitrage (« AFA »). Vous et nous convenons que cette Section 24 doit être interprétée comme une déclaration complète de l’exigence « par écrit » de l’AFA. L’audition se tiendra dans le comté de l’adresse de paiement de votre choix que vous avez indiqué au Fournisseur. Pour toute réclamation de 10 000 $ ou moins vous avez le droit de choisir si l’audition aura lieu en personne, par téléphone ou alors un arbitre peut régler le litige sans audience. Pour toute réclamation que l’arbitre juge raisonnable, le Fournisseur doit couvrir les coûts et les honoraires du JAMS et de l’arbitre. Le Fournisseur s’engage à ne pas demander le remboursement des frais et honoraires qu’il a engagés pour l’arbitrage. VOTRE ACCORD AVEC CES CONDITIONS CONSTITUE UN ACCORD POUR RÉGLER VOS RÉCLAMATIONS AU CAS PAR CAS ET UNE RENONCIATION À LA POSSIBILITÉ DE POURSUIVRE VOS RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE.

(b) Non-résidents des États-Unis: Si une controverse, une présomption ou une réclamation (y compris une réclamation non contractuelle) survient en raison ou en relation avec le Site ou les présentes Conditions, vous et nous acceptons d’envoyer une notification par écrit à l’autre partie avec une description raisonnable du litige en vertu de la présente Section 24(b) ainsi qu’une proposition de solution. Notre notification vous sera envoyée sur la base des dernières informations de contact que vous nous avez fournies. En l’absence de telles informations ou si les informations ne sont pas à jour, nous ne sommes pas responsables au titre de la présente section. Votre notification doit nous être envoyée à [email protected]. Pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la notification de l’autre partie, le Fournisseur et vous-même vous engagerez à des discussions pour tenter de résoudre le litige, mais rien n’oblige ni vous, ni le Fournisseur, à résoudre le litige en vertu de la Section 24(b) aux conditions qui sont, à votre seule discretion respective, inacceptables respectivement pour vous ou pour le Fournisseur. Aucune disposition de la présente Section n’empêche une partie de faire valoir ses droits devant un Tribunal ou dans le cadre de toute autre procédure de plainte.

Avis aux résidents de l’Union européenne : vous pouvez avoir droit à un règlement à l’amiable de certains litiges conformément au règlement (UE) n° 524/2013. Les détails peuvent être trouvés dans le règlement (UE) n° 524/2013 et sur : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs. Vos droits statutaires concernant le choix de la loi et du lieu, dans la mesure applicable, restent inchangés.

25. Réglementations Locales.

Le Fournisseur ne garantit pas que les Documents ou autre contenu du Service sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis d’Amérique (« États-Unis ») et si vous visitez le Site depuis l’extérieur des États-Unis, le Fournisseur ne garantit pas que les Documents ou autre contenu du Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation depuis votre emplacement actuel. Le Fournisseur peut mettre à votre disposition certains sites web localisés au Royaume-Uni, au Canada, en France, en Belgique, en Suisse, en Italie, en Allemagne, en Australie, en Nouvelle-Zélande, aux Pays-Bas, en Pologne et en Espagne et dans leurs territoires, possessions et protectorats, mais il ne fait aucune déclaration quant à la disponibilité et à la pertinence du Service dans leurs juridictions. Si vous choisissez de vous rendre au Service depuis un autre lieu que les États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques.

Vous êtes responsable du respect de la loi locale, si et dans la mesure où les lois locales s’appliquent.

26. Communicatons Electroniques.

La communication entre vous et le Fournisseur peut se faire par des moyens électroniques, que ce soit en visitant le Service ou en envoyant des e-mails au Fournisseur ou par des notifications publiées par le Fournisseur dans le Service ou des notifications du Fournisseur par e-mail. À des fins contractuelles, vous (1) acceptez de recevoir des communications du Fournisseur sous forme électronique ; et (2) acceptez que toutes les conditions, accords, notifications, divulgations et autres communications que le Fournisseur vous fournit par e-mail soient exhaustives de toutes les exigences légales qui seraient satisfaites si elles étaient faites par écrit. Ce qui précède n’affecte pas vos droits légaux.

27. Avis aux Résidents de Californie

En vertu de l’article 1789.3 du Code Civil de Californie, les résidents californiens ont droit à la note suivante sur les droits des consommateurs : le Service est offert par BOLD LLC. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le Service, veuillez contacter le Service Clientèle au [email protected]. Vous pouvez également nous contacter en écrivant à BOLD LLC, City View Plaza II, 48 Road 165 Suite 6000, Guaynabo, PR 00968, USA. Les résidents de Californie peuvent utiliser l’Unité de Soutien aux Plaintes du Service Clientèle du Departement Californien des Affaires des Consommateurs par courrier au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834 ou par téléphone à (916) 445-1254 ou (800) 952-5210 ou pour les personnes malentendantes au TDD (800) 326-2297 ou TDD (916) 322-1700. Adresse électronique : [email protected].

28. Dispositions Générales.

Si une disposition des présentes Conditions constitue une infraction de la loi, est invalide ou, pour une raison quelconque, inapplicable, alors la disposition sera considérée comme résiliée en vertu du présent accord et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions. Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Fournisseur en ce qui concerne les questions contenues dans ce document et sur le Site.

29. Contactez-nous.

Le Site est contrôlé et administré par le Fournisseur. Si vous visitez des services à partir de l’une de nos propriétés sur l’Internet ou de Sites associés, vous pouvez contacter le Fournisseur en utilisant les informations contenues dans le présent document. Veuillez envoyer vos commentaires ou plaintes concernant le Site au [email protected] ou par écrit à BOLD LLC, City View Plaza II, Suite 6000, Guaynabo, PR 00968, United States of America ou à Auxiliant S.à.r.l, 1A, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen, Luxembourg.